Publié le 09/12/16 Vu 2 012 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel modificatif de la durée du travail ou

Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 28/10/16 Vu 1 654 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et indemnité pour non-respect de la procédure de li

Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour non-respect de la procédure de licenciement lorsqu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ?

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Publié le 14/10/16 Vu 1 342 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Suspension de la période de protection suivant le congé de maternité

La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est-elle suspendue lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité ?

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Publié le 07/10/16 Vu 1 714 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Astreinte ou temps de travail effectif

Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ?

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Publié le 13/07/16 Vu 1 750 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le préjudice du salarié en cas d’inobservation des règles de forme du licenciement

Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 11/07/16 Vu 1 479 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise

La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?

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Publié le 21/06/16 Vu 2 378 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Prolongation de l’arrêt de travail et maintien de l’indemnisation

Quelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?

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Publié le 05/06/16 Vu 4 087 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Présomption de travail à temps complet et preuve de l’existence d’un temps partiel

Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 01/06/16 Vu 1 039 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Les conditions de désignation d’un représentant de la section syndicale dans les entreprises de trav

Le salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale lorsqu’il n’est pas titulaire d’un contrat de mission lors de sa désignation ?

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Publié le 26/05/16 Vu 3 308 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en CDI

Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ?

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