Derniers articles

Publié le 05/06/16 Vu 4 981 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Présomption de travail à temps complet et preuve de l’existence d’un temps partiel

Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?

Lire la suite
Publié le 01/06/16 Vu 1 246 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Les conditions de désignation d’un représentant de la section syndicale dans les entreprises de trav

Le salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale lorsqu’il n’est pas titulaire d’un contrat de mission lors de sa désignation ?

Lire la suite
Publié le 26/05/16 Vu 3 921 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en CDI

Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ?

Lire la suite
Publié le 19/05/16 Vu 1 493 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La nécessité pour le salarié de justifier le préjudice allégué en cas de délivrance tardive du certi

La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ?

Lire la suite
Publié le 18/05/16 Vu 1 285 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Prolongation du congé parental d’éducation et information de l’employeur

Quelles sont les conséquences de l’inobservation par le salarié des règles relatives à l’information de l’employeur de la prolongation du congé parental d’éducation ?

Lire la suite
Publié le 28/04/16 Vu 2 032 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Convocation à l’entretien préalable de licenciement, loyauté et respect des droits du salarié

L’employeur est-il tenu de mentionner dans la convocation à l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ?

Lire la suite
Publié le 27/04/16 Vu 1 555 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Inaptitude non professionnelle du salarié et obligation de reclassement de l’employeur

Les propositions de reclassement faites par l’employeur suite à l’inaptitude non professionnelle du salarié doivent-elles obligatoirement êtres écrites ?

Lire la suite
Publié le 26/04/16 Vu 2 377 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Les conséquences de l’inobservation par l’employeur des règles relatives à l’ordre des licenciements

Quelles sont les conséquences de l’inobservation par l’employeur des règles relatives à l’ordre des licenciements ?

Lire la suite