2018

Publié le 17/04/18 Vu 289 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DE LA BONNE UTILISATION DU RPVA ET DE L’INANITE DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES BARREAUX ET LES JURIDICTIONS

J’avais déjà évoqué, en ce blog, l’inefficacité des conventions passées entre un barreau et une juridiction. En premier lieu, elles n’ont aucun effet sur la législation. En second lieu, sur le strictement plan politique, elles sont le plus souvent utilisées contre les avocats.

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Publié le 16/04/18 Vu 241 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
Filtrage en Cassation, première réaction

Enfin, une première réaction a été publiée après la proposition de texte visant à réformer l’accès au Juge de Cassation.

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Publié le 12/04/18 Vu 236 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
SUISSE : Interdiction des actionnaires extérieurs dans les sociétés d’avocats

Le Tribunal Fédéral Suisse vient de rendre un arrêt (15.12.2017, 2C_1054/2016, 2C_1059/2016) qui concerne les actionnaires des sociétés d’avocats.

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Publié le 12/04/18 Vu 278 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
Responsabilité de l’Avocat en cas de fin de mission

La Cour de Cassation (1ère Chambre Civile 21.03.2018 n°16-50.060) vient d’écarter la responsabilité d’un avocat (au Conseil et à la Cour de Cassation), responsabilité qui était recherchée par ses clients.

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Publié le 12/04/18 Vu 192 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
Le Maire et les contraventions.

Une affaire retentissante vient de de recevoir son point final par un arrêt de la Cour de Cassation en Chambre Criminelle du 21 mars 2018.

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Publié le 05/04/18 Vu 202 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
C.E.D.H. ET BOX VITRES

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu à connaitre de l’enfermement de prévenus, lors d’audiences, dans des box vitrés.

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Publié le 04/04/18 Vu 211 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
IL FAUT FILTRER LES POURVOIS

Le Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur LOUVEL, a transmis un projet à la Ministre de la Justice aux fins de créer une procédure de filtrage des pourvois.

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Publié le 22/03/18 Vu 267 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LIBERTE D’EXPRESSION DES AVOCATS ET PROPOS « INJURIEUX »

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a de nouveau statué par deux arrêts en janvier 2018 concernant des propos tenus par un avocat et jugés injurieux par un magistrat.

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Publié le 21/03/18 Vu 260 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
Les experts comptables se défendent !

L’ANAAFA – Association Nationale d’Assistance Administrative et Fiscale des Avocats – avait pour vocation d’aider les avocats notamment en saisissant, en comptabilité, les pièces comptables, en éditant la déclaration annuelle des bénéfices non-commerciaux.

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Publié le 20/03/18 Vu 264 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
Le droit fiscal abandonné aux experts comptables ?

L’examen du CAPA comprenait, depuis la réforme de 1991 et la fusion avec les conseils juridiques, une épreuve de droit fiscal sur option.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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