2018

J’avais déjà évoqué, en ce blog, l’inefficacité des conventions passées entre un barreau et une juridiction. En premier lieu, elles n’ont aucun effet sur la législation. En second lieu, sur le strictement plan politique, elles sont le plus souvent utilisées contre les avocats.

Enfin, une première réaction a été publiée après la proposition de texte visant à réformer l’accès au Juge de Cassation.

Le Tribunal Fédéral Suisse vient de rendre un arrêt (15.12.2017, 2C_1054/2016, 2C_1059/2016) qui concerne les actionnaires des sociétés d’avocats.

La Cour de Cassation (1ère Chambre Civile 21.03.2018 n°16-50.060) vient d’écarter la responsabilité d’un avocat (au Conseil et à la Cour de Cassation), responsabilité qui était recherchée par ses clients.

Une affaire retentissante vient de de recevoir son point final par un arrêt de la Cour de Cassation en Chambre Criminelle du 21 mars 2018.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu à connaitre de l’enfermement de prévenus, lors d’audiences, dans des box vitrés.

Le Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur LOUVEL, a transmis un projet à la Ministre de la Justice aux fins de créer une procédure de filtrage des pourvois.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a de nouveau statué par deux arrêts en janvier 2018 concernant des propos tenus par un avocat et jugés injurieux par un magistrat.

L’ANAAFA – Association Nationale d’Assistance Administrative et Fiscale des Avocats – avait pour vocation d’aider les avocats notamment en saisissant, en comptabilité, les pièces comptables, en éditant la déclaration annuelle des bénéfices non-commerciaux.

L’examen du CAPA comprenait, depuis la réforme de 1991 et la fusion avec les conseils juridiques, une épreuve de droit fiscal sur option.