2018

Publié le 28/06/18 Vu 211 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA MEDIATION ADMINISTRATIVE SE DEVELOPPE

On connait le souhait du législateur et des magistrats, de voir se développer la médiation administrative.

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Publié le 28/06/18 Vu 239 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
AGN AVOCATS : LE CONFLIT PERMANENT AVEC LES ORDRES

J’ai déjà décrit, en ce blog, les différents conflits entre AGN AVOCATS et certains ordres (Toulouse, Aix en Provence, …). Un nouveau conflit l’oppose au Conseil de l’Ordre de LIMOGES.

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Publié le 27/06/18 Vu 191 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
L’EOLIEN VA SE DEVELOPPER

Les associations qui militent contre le développement de l’éolien en France viennent de subir un revers.

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Publié le 26/06/18 Vu 258 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
QPC ET COMMISSION D’OFFICE

Notre confrère, Franck BERTON, et l’Ordre des avocats du Barreau de Lille avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité, à laquelle s’était joint le C.N.B. et différents autres Ordres, concernant la constitutionnalité de l’article 9 de la loi du 31 décembre 1971 en ce qu’il octroyait un pouvoir discrétionnaire au Président de la Cour pour apprécier des motifs d’excuses opposés par un avocat refusant d’être commis d’office.

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Publié le 26/06/18 Vu 283 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
ECOUTES TELEPHONIQUES ET SECRET PROFESSIONNEL

Une avocate s’est constituée partie civile auprès du juge d’instruction pour violation du secret professionnel et atteinte au principe de la libre défense et à la confidentialité des correspondances.

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Publié le 25/06/18 Vu 223 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LANCEURS D’ALERTE ET SECRET PROFESSIONNEL

Les institutions européennes souhaitent forcer la protection des lanceurs d’alerte. La Commission Européenne a lancé une consultation sur les mécanismes de protection.

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Publié le 22/06/18 Vu 223 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
L’INDEPENDANCE DES AVOCATS NE SE DECRETE PAS (7)

On ne se décrète pas indépendant. C’est à l’avocat de se vouloir indépendant et de s’en donner les moyens intellectuels comme matériels.

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Publié le 21/06/18 Vu 220 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
L’INDEPENDANCE DE L’AVOCAT ET LES CAPITAUX EXTERIEURS (6)

Tôt ou tard, devant la CJUE, se posera la question du financement des cabinets d’avocat.

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Publié le 20/06/18 Vu 229 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
L’INDEPENDANCE DE L’AVOCAT ET LA JURISPRUDENCE DE LA C.J.U.E. EN MATIERE D’AVOCATS-SALARIES (5)

La question du statut de l’avocat et de son indépendance a intéressé la Cour lorsqu’elle a rendu des décisions concernant le « secret professionnel » des avocats-salariés d’entreprise.

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Publié le 19/06/18 Vu 205 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
L’INDEPENDANCE DE L’AVOCAT ET LA C.J.U.E. (4)

La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, de son côté, n’a pas défini précisément la notion d’indépendance.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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