2018

Publié le 05/06/18 Vu 237 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
UNE COUR SUPREME DE CASSATION

Un débat s’engage autour du projet de réforme de la Cour de Cassation. Je l’ai déjà évoqué dans ce blog en traitant, notamment, du projet lui-même mais également des réactions des syndicats de magistrats et d’avocats.

Lire la suite
Publié le 04/06/18 Vu 254 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LES MANUSCRITS DU GENERAL DE GAULLE : ARCHIVES PRIVEES OU PUBLIQUES ?

Le Conseil d'Etat, en son assemblée, a eu à trancher cette question par arrêt du 13 avril 2018 (n° 410939).

Lire la suite
Publié le 01/06/18 Vu 254 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
PEREMPTION DE L’INSTANCE EN APPEL

La lenteur des Cours d'Appel est telle qu’il faut se méfier de la péremption au bout de deux années sans diligence.

Lire la suite
Publié le 31/05/18 Vu 231 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CONFLIT D’INTERETS

Les huissiers, comme les avocats et les notaires, exercent de plus en plus d’activités accessoires qui parfois deviennent leur source de rémunération principale.

Lire la suite
Publié le 24/05/18 Vu 223 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CONSULTATION SUR LE FUTUR DE L’EUROPE

Les institutions de l’Union Européenne décident, enfin, de consulter ensemble les citoyens européens.

Lire la suite
Publié le 23/05/18 Vu 253 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
SECRET PROFESSIONNEL ET FRAUDE FISCALE

La Commission Européenne – par l’intermédiaire de M. MOSCOVICI, commissaire au Marché Intérieur – veut lutter contre la fraude fiscale et l’optimisation fiscale.

Lire la suite
Publié le 23/05/18 Vu 312 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
RECOUVREMENT DES HONORAIRES DE L’AVOCAT

La Cour de Cassation dans deux arrêts rendus par la 2ème chambre le 3 mai 2018 (17-11.926 et 17-13.167) va rappeler que dans les rapports entre l’avocat et son client professionnel, le délai de règlement est de 30 jours (L441-6 du Code de commerce).

Lire la suite
Publié le 22/05/18 Vu 301 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CLAUSE DE MEDIATION OBLIGATOIRE

La Cour de Cassation a statué, le 16 mai 2018 (pourvoi H 17-16.197), concernant la validité d’une clause de médiation obligatoire.

Lire la suite
Publié le 18/05/18 Vu 247 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DROIT DE SE DEFENDRE SEUL OU OBLIGATION D’ETRE REPRESENTE (II)

L’affaire CORREIA DE MATOS (arrêt C.E.D.H. du 4 avril 2018 n° 56402/12), déjà évoquée en ce blog, révèle d’autres enseignements. On pourrait ainsi rappeler la question du délai raisonnable devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Lire la suite
Publié le 18/05/18 Vu 342 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA CEDH ET L’AVIS DISSIDENT DE CERTAINS JUGES (III)

L’arrêt de la C.E.D.H. du 4 avril 2018 (affaire CORREIA DE MATOS contre Portugal n° 56402/12) déjà commenté en ce blog, est passionnant en ce qu’il joint, à la décision, l’ensemble des opinions dissidentes.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

Rechercher
Types de publications
Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles