Publié le 26/04/19 Vu 1 823 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour “lenteur” de la Justice: mode d’emploi.

La justice est lente.Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est devenue habituelle et banale.Nos clients en souffrent.

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Publié le 04/01/19 Vu 952 fois 3 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?

Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées le 23 septembre 2017. L’une d’entre elle a introduit, un plafonnement des indemnités dues par les employeurs dans l’hypothèse d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement a été critiqué, il a récemment été remis en cause par le Conseil de Prud'hommes de TROYES. Cette décision sonne-t-elle le glas des plafonnements dit "Macron" ?

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Publié le 16/04/18 Vu 674 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
L'enfant et ses grands-parents: comment garder des liens en cas de divorce ou de séparation ?

Il arrive que des divorces ou des séparations se passent très mal et que les grands-parents ne voient plus leur petit-fils ou petite-fille car leur fils ou leur fille bénéficie d’un droit de visite réduit et l’autre parent ne souhaite pas que les grands-parents gardent des liens avec leur petit enfant. Que peuvent faire les grands-parents mis à l’égard pour voir leur petit enfant ? Bénéficient-ils d’un droit de visite ? Quels sont leurs « droits » ? Quelle procédure doivent-ils engager ?

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Publié le 04/06/16 Vu 2 436 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Une révolution devant les chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.

Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement la procédure devant les Chambres sociales des Cours d’appel par la modification d’un seul article qui introduit la représentation obligatoire de l’avocat. L’article 29 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail modifie l’article R 1461-2 du Code du travail.

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Publié le 27/05/16 Vu 5 752 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont peu nombreuses. Un décret a été annoncé pour la fin de l’année 2015, il a fait l’objet de négociations avec les partenaires sociaux et vient d’être publié au Journal Officiel (le 25 Mai 2016)- Décret n°2016-660 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Ce décret est important, il introduit une nouvelle procédure prud’homale.

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Publié le 17/05/16 Vu 3 611 fois 2 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le Vrai-Faux du divorce amiable sans juge.

L’amendement du 30 avril 2016 a été voté par la Commission des lois et sera discuté demain. Ce dernier prévoit une nouvelle forme de divorce par consentement mutuel qui prévoit un divorce amiable sans juge, négocié par les avocats et enregistré par le notaire: « Cette nouvelle catégorie de divorce a vocation à s’ajouter aux cas actuels de divorce, et à se substituer à la majorité des cas de divorce par consentement mutuel. »

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Publié le 03/05/16 Vu 1 961 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Un nouveau divorce amiable sans juge proposé en catimini.

On a failli ne pas le voir tellement cet amendement a voulu se faire discret, je l’ai repéré grâce à deux petits tweets, le divorce sans juge est de retour, sans juge mais avec avocat et notaire. L’amendement du 30 avril 2016 déposé par le gouvernement propose une modification de l’article 229 du Code civil: Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.

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Publié le 02/05/16 Vu 3 949 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le Bore-out ou une forme de harcèlement moral: pas nouveau !

La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes de Paris doit juger une affaire de bore-out, in french: placardisation d’un salarié. Les journalistes pensent tenir le scoop de la journée et nous juristes et avocats nous désespérons de ce faux événement et de cette mauvaise information comme certainement beaucoup de salariés qui sont allés devant le Conseil de Prud’hommes, la Cour d’appel et même la Cour de cassation, afin de faire reconnaître un harcèlement moral qui se manifestait par un isolement, une placardisation, un bore-out ! Ce petit billet qui a pour but de remettre les choses au point

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Publié le 24/01/16 Vu 1 650 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Les contrats à durée déterminée: une réglementation stricte.

Les contrats à durée déterminée, comme leur nom l’indique sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée. Ils sont conclus également pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Ces contrats sont extrêmement encadrés et contrairement à ce que l’on pourrait penser le salarié est beaucoup plus protégé pendant la durée d’un contrat à durée déterminée (CDD) que pendant celle d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

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Publié le 17/05/14 Vu 2 232 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Décrédibiliser son époux et l'éloigner de ses enfants est une faute, cause de divorce.

Il arrive souvent que l’un des époux lors d’une procédure de divorce s’avérera être manipulateur dans le seul but d’obtenir la résidence des enfants. Un stratagème sera mis en place durant la procédure afin d’obtenir cette résidence habituelle, stratagème qui consistera le plus souvent à dénigrer l’autre époux dans le but de l’éloigner de ses enfants. L’époux dénigré, humilié et victime de ce stratagème et de cette manipulation choisira le divorce pour faute. Il s’agit alors de déterminer si le fait de décrédibiliser son époux et de l’éloigner de ses enfants est une faute.

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

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