Publié le 06/12/14 Vu 20 224 fois 3 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Faire appel ou pas d'un jugement du Conseil de Prud'hommes ?

Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie ou de l’ensemble de vos demandes. Vous êtes employeur, vous avez été condamné à payer à un de vos salariés une indemnisation, des heures supplémentaires… Que vous soyez employeur ou salarié vous trouvez la décision injuste et vous vous interrogez: dois-je interjeter appel ? Est-ce que cela en vaut vraiment la peine ?

Lire la suite
Publié le 06/12/14 Vu 1 592 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
User de son pouvoir de direction n'est pas du harcèlement moral.

J’aurais pu ajouter un sous-titre « Histoire d’une relaxe ». J’ai défendu lundi, une salariée cadre qui comparaissait devant le Tribunal Correctionnel, elle était prévenue de faits de harcèlement moral, faits réprimés par l’article 222-33-2 du Code Pénal.

Lire la suite
Publié le 22/11/14 Vu 1 576 fois 3 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Mon employeur a-t-il le droit... ?

Mon employeur a-t-il le droit de me licencier sans raison ? Mon employeur a-t-il le droit de me faire faire des heures supplémentaires et de ne pas me les payer ? Mon employeur a-t-il le droit de me changer de poste sans mon avis ?

Lire la suite
Publié le 25/10/14 Vu 1 079 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
AJ: le SAF s'associe à l'action bordelaise.

Le budget de l’aide juridictionnelle n’a pas été augmenté depuis des années et ceci en contravention avec le protocole conclu entre l’Etat et les avocats en 2000, les solutions proposées par tous les gouvernements pour financer l’aide juridictionnelle n’étant pas satisfaisantes, les avocats bordelais ont décidés de réagir et d’agir en justice. (pour le problème du financement de l’aide juridictionnelle, voir mon article URGENCE: AJ en péril, Justice en souffrance) Cet été, vous le savez, 200 avocats bordelais ont assigné en référé l’Etat et ont sollicité sa condamnation à une somme de provision de 6 millions d’euros.

Lire la suite
Publié le 04/10/14 Vu 1 434 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
L'avocat n'a pas besoin de mandat devant le bureau de concilation du Conseil de Prud'hommes.

Lors de la conciliation, il était demandé à l’avocat de justifier d’un mandat pour concilier lorsqu’il intervenait dans l’intérêt du défendeur absent (le plus souvent l’employeur qui est le plus souvent défendeur dans les dossiers prud’homaux), les avocats demandaient à leur client de leur donner un document qu’il nommait « pouvoir ».

Lire la suite
Publié le 04/10/14 Vu 9 883 fois 3 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Divorce: la fin de la prestation compensatoire sous forme d'attribution d'un bien ?

J’ai publié plusieurs billets sur la prestation compensatoire: ICI et LA entre autre. Cette prestation compensatoire doit être versée en principe en capital. Cependant suivant l’article 274 du Code civil, la prestation compensatoire peut être versée également sous la forme de l’attribution de biens en propriété ou d’un droit temporaire ou viager d’usage, d’habitation ou d’usufruit, le jugement opérant cession forcée en faveur du créancier.

Lire la suite
Publié le 17/08/14 Vu 2 023 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Licenciement pour inaptitude et charge de la preuve de recherche de reclassement.

Les licenciements pour inaptitude physique et médicale sont nombreux malheureusement. Cette inaptitude peut être consécutive à des problèmes physiques ou psychologiques. Si elle aboutit à un licenciement, l'employeur ne pourra pas licencier sans avoir rechercher un poste de reclassement et si le licenciement est contesté en justice, c'est l'employeur qui devra démontrer qu'il a essayé de reclasser le salarié !

Lire la suite
Publié le 14/08/14 Vu 2 260 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La variation de rémunération selon les objectifs: foire aux questions.

De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des résultats obtenus au sein de l’entreprise ou de leur service. Très souvent, nous rencontrons au sein de nos cabinets, des salariés très déstabilisés par ces clauses de rémunération variables: ils sont déstabilisés car rien n’est clair, leur employeur ne leur donne pas des objectifs ou les fixent unilatéralement… Aussi, quelle est la réglementation qui s’applique, qu’est-ce que l’employeur doit faire ou ne pas faire, que peut réclamer le salarié.

Lire la suite
Publié le 29/07/14 Vu 2 071 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Crash aérien: quelles sont les responsabilités à engager ?

En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil. Juridiquement, il est nécessaire de s’interroger sur les responsabilités à engager. La réglementation est internationale, des textes particuliers s’appliquent. Le régime de cette responsabilité est une responsabilité contractuelle… En outre, le transporteur a une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat. L’indemnisation est limitée.

Lire la suite
Publié le 22/07/14 Vu 1 118 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Contrats saisonniers: mon intervention sur TV7 (esprits des lois)

Ci-dessous mon intervention sur TV7 sans l'esprit des lois sur les contrats de travail saisonniers (entretien après le reportage sur les locations saisonnières à environ 5mn 5mn30)

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

150 € Ttc

Rép : 24/48h max.

Pas d'avis pour le moment

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles