Publié le 04/01/19 Vu 952 fois 3 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?

Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées le 23 septembre 2017. L’une d’entre elle a introduit, un plafonnement des indemnités dues par les employeurs dans l’hypothèse d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement a été critiqué, il a récemment été remis en cause par le Conseil de Prud'hommes de TROYES. Cette décision sonne-t-elle le glas des plafonnements dit "Macron" ?

Lire la suite
Publié le 27/04/14 Vu 1 685 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Des dons divanatoires inexistants: la Cour d'appel de Bordeaux condamne pour escroquerie.

Le monde du rêve fait un peu partie de la vie. Qui n'a pas rêvé de connaître son avenir, de pouvoir intervenir sur son destin... surtout dans le domaine sentimental. Les voyants, les guérisseurs, les personnes qui auraient un don sont nombreux sur internet et ailleurs, ils promettent un avenir meilleur et même pour certains font croire qu'ils pourront agir sur votre destin, dans le domaine sentimental ou professionnel. Avoir recours à ces personnes a un coût, elles ne sont pas altruistes.

Lire la suite
Publié le 08/12/13 Vu 2 823 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux: reconnaissance d'un harcèlement moral.

Le harcèlement moral est peu reconnu par les juges du fond. Un exemple de reconnaissance de la Cour d'appel de Bordeaux d'un harcèlement moral...

Lire la suite
Publié le 08/12/13 Vu 8 676 fois 7 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le syndrome d'aliénation parentale reconnu par la Cour de cassation.

Le syndrome d'aliénation parentale selon l'encyclopédie Wikipédia n'est pas reconnu médicalement et juridiquement... pas juridiquement jusqu'à cet arrêt du mois de juin 2013 rendu par la Cour de cassation.

Lire la suite
Publié le 23/11/13 Vu 2 309 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux: un exemple de réformation d'une prestation compensatoire.

La prestation compensatoire est fixée lorsqu'il existe une disparité de revenus entre les époux et dans leur condition de vie au moment du divorce. Quelques fois le juge aux affaires familiales fixe une prestation compensatoire importante, l'époux interjette appel et obtient gain de cause, c'est le cas en l'espèce, la Cour d'appel de Bordeaux a réformé le jugement du TGI d'Angoulême qui avait condamné mon client à verser une prestation compensatoire d'un montant de 18 000 euros. Elle a décidé de débouté l'épouse de sa demande.

Lire la suite
Publié le 03/07/13 Vu 1 850 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Rupture conventionnelle: le consentement de l'employeur peut être vicié.

La jurisprudence s'est beaucoup intéressée à la rupture conventionnelle et à la remise en cause de cette dernière à la suite du consentement vicié du salarié... cependant, la rupture est-elle valable si le consentement de l'employeur est vicié ?

Lire la suite
Publié le 03/07/13 Vu 1 757 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Rupture conventionnelle et la mention

Le formulaire de rupture conventionnelle doit comporter la date, la signature des parties et la mention "lu et approuvé", que se passe-t-il si cette mention ne figure pas sur la rupture conventionnelle ? Les juges sont divisés.

Lire la suite
Publié le 03/07/13 Vu 1 446 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Retards répétés d'un salarié: avant de licencier, il faut avertir !

Un salarié est souvent en retard, il est licencié sans avertissement préalable, l'employeur a-t-il bien agit ? La Cour de cassation vient d'apporter son éclairage.

Lire la suite
Publié le 05/02/13 Vu 1 620 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 05/02/13 Vu 1 698 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

150 € Ttc

Rép : 24/48h max.

Pas d'avis pour le moment

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles