Publié le 04/01/19 Vu 720 fois 3 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?

Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées le 23 septembre 2017. L’une d’entre elle a introduit, un plafonnement des indemnités dues par les employeurs dans l’hypothèse d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement a été critiqué, il a récemment été remis en cause par le Conseil de Prud'hommes de TROYES. Cette décision sonne-t-elle le glas des plafonnements dit "Macron" ?

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Publié le 04/06/16 Vu 2 134 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Une révolution devant les chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.

Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement la procédure devant les Chambres sociales des Cours d’appel par la modification d’un seul article qui introduit la représentation obligatoire de l’avocat. L’article 29 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail modifie l’article R 1461-2 du Code du travail.

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Publié le 27/05/16 Vu 5 221 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont peu nombreuses. Un décret a été annoncé pour la fin de l’année 2015, il a fait l’objet de négociations avec les partenaires sociaux et vient d’être publié au Journal Officiel (le 25 Mai 2016)- Décret n°2016-660 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Ce décret est important, il introduit une nouvelle procédure prud’homale.

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Publié le 02/05/16 Vu 3 633 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le Bore-out ou une forme de harcèlement moral: pas nouveau !

La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes de Paris doit juger une affaire de bore-out, in french: placardisation d’un salarié. Les journalistes pensent tenir le scoop de la journée et nous juristes et avocats nous désespérons de ce faux événement et de cette mauvaise information comme certainement beaucoup de salariés qui sont allés devant le Conseil de Prud’hommes, la Cour d’appel et même la Cour de cassation, afin de faire reconnaître un harcèlement moral qui se manifestait par un isolement, une placardisation, un bore-out ! Ce petit billet qui a pour but de remettre les choses au point

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Publié le 24/01/16 Vu 1 526 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Les contrats à durée déterminée: une réglementation stricte.

Les contrats à durée déterminée, comme leur nom l’indique sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée. Ils sont conclus également pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Ces contrats sont extrêmement encadrés et contrairement à ce que l’on pourrait penser le salarié est beaucoup plus protégé pendant la durée d’un contrat à durée déterminée (CDD) que pendant celle d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

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Publié le 06/12/14 Vu 19 935 fois 3 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Faire appel ou pas d'un jugement du Conseil de Prud'hommes ?

Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie ou de l’ensemble de vos demandes. Vous êtes employeur, vous avez été condamné à payer à un de vos salariés une indemnisation, des heures supplémentaires… Que vous soyez employeur ou salarié vous trouvez la décision injuste et vous vous interrogez: dois-je interjeter appel ? Est-ce que cela en vaut vraiment la peine ?

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Publié le 22/11/14 Vu 1 554 fois 3 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Mon employeur a-t-il le droit... ?

Mon employeur a-t-il le droit de me licencier sans raison ? Mon employeur a-t-il le droit de me faire faire des heures supplémentaires et de ne pas me les payer ? Mon employeur a-t-il le droit de me changer de poste sans mon avis ?

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Publié le 04/10/14 Vu 1 416 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
L'avocat n'a pas besoin de mandat devant le bureau de concilation du Conseil de Prud'hommes.

Lors de la conciliation, il était demandé à l’avocat de justifier d’un mandat pour concilier lorsqu’il intervenait dans l’intérêt du défendeur absent (le plus souvent l’employeur qui est le plus souvent défendeur dans les dossiers prud’homaux), les avocats demandaient à leur client de leur donner un document qu’il nommait « pouvoir ».

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Publié le 26/04/14 Vu 3 470 fois 2 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
L'avocat est-il cher ? L'avocat pas cher existe-t-il ?

La rumeur est constante, persistante, l'avocat est cher et l'avocat pas cher n'existerait pas ! Alors est-ce le cas, l'avocat est-il vraiment cher... si tel est le cas, il faut se mettre à la place des avocats et comprendre le fonctionnement d'un cabinet. Quelques explications.

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Publié le 02/03/14 Vu 5 563 fois 2 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Comment ça se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes ?

Vous êtes salarié ou employeur, convoqué devant le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux ou d'ailleurs pour une audience de conciliation, comment se passe cette audience ? Explications.

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

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