Publié le 06/04/18 Vu 2 520 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le travail dissimulé devant le Conseil de Prud'hommes.

On entend souvent parler de travail dissimulé. Pour la plupart des citoyens, quand on se réfère au travail dissimulé, on se réfère au travail non déclaré par l’employeur en accord avec le salarié. On pense alors aux menus travaux de rénovation, par exemple travaux de peinture, de garde d’enfants ou de ménage, le très connu « travail au noir ». Le travail dissimulé ne se limite pas à l’engagement d’un homme ou d’une femme à tout faire par un employeur qui le paie en espèces en économisant les charges sociales.

Lire la suite
Publié le 02/05/16 Vu 3 695 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le Bore-out ou une forme de harcèlement moral: pas nouveau !

La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes de Paris doit juger une affaire de bore-out, in french: placardisation d’un salarié. Les journalistes pensent tenir le scoop de la journée et nous juristes et avocats nous désespérons de ce faux événement et de cette mauvaise information comme certainement beaucoup de salariés qui sont allés devant le Conseil de Prud’hommes, la Cour d’appel et même la Cour de cassation, afin de faire reconnaître un harcèlement moral qui se manifestait par un isolement, une placardisation, un bore-out ! Ce petit billet qui a pour but de remettre les choses au point

Lire la suite
Publié le 17/05/14 Vu 2 077 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Décrédibiliser son époux et l'éloigner de ses enfants est une faute, cause de divorce.

Il arrive souvent que l’un des époux lors d’une procédure de divorce s’avérera être manipulateur dans le seul but d’obtenir la résidence des enfants. Un stratagème sera mis en place durant la procédure afin d’obtenir cette résidence habituelle, stratagème qui consistera le plus souvent à dénigrer l’autre époux dans le but de l’éloigner de ses enfants. L’époux dénigré, humilié et victime de ce stratagème et de cette manipulation choisira le divorce pour faute. Il s’agit alors de déterminer si le fait de décrédibiliser son époux et de l’éloigner de ses enfants est une faute.

Lire la suite
Publié le 19/01/14 Vu 2 934 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le site divorce discount condamné !

Le site divorce discount.com vient d'être condamné par le juge des référés d'Aix-en-Provence. Ce site proposait un divorce par consentement mutuel à des prix imbattables (299 euros). Alors évidemment à ces prix là, le service était aussi au rabais: les avocats partenaires ne rédigeaient pas les actes mais ces derniers étaient rédigés dans des conditions obscures. Ces sites sont dangereux: les vérifications effectuées par un avocat sur le consentement au divorce ne sont pas effectuées, les conseils sur les modes de garde, la pension alimentaire ne sont pas délivrés. C'est une décision qui doit être saluée. A noter: la Société a interjeté appel.

Lire la suite
Publié le 08/12/13 Vu 2 645 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux: reconnaissance d'un harcèlement moral.

Le harcèlement moral est peu reconnu par les juges du fond. Un exemple de reconnaissance de la Cour d'appel de Bordeaux d'un harcèlement moral...

Lire la suite
Publié le 08/12/13 Vu 1 910 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Je suis harcelé à mon travail, que faire ?

C'est une question que nous posent très souvent les salariés qui viennent nous consulter. Comment se sortir d'une situation de harcèlement moral ? Comment faire si vous souhaitez rester en poste ? Comment faire si vous souhaitez partir en évitant de démissionner ?

Lire la suite
Publié le 23/11/13 Vu 2 132 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux: un exemple de réformation d'une prestation compensatoire.

La prestation compensatoire est fixée lorsqu'il existe une disparité de revenus entre les époux et dans leur condition de vie au moment du divorce. Quelques fois le juge aux affaires familiales fixe une prestation compensatoire importante, l'époux interjette appel et obtient gain de cause, c'est le cas en l'espèce, la Cour d'appel de Bordeaux a réformé le jugement du TGI d'Angoulême qui avait condamné mon client à verser une prestation compensatoire d'un montant de 18 000 euros. Elle a décidé de débouté l'épouse de sa demande.

Lire la suite
Publié le 22/11/13 Vu 3 478 fois 2 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Salariés: l'employeur n'a pas le droit de vous licencier car vous avez témoigné pour un collègue !

Peut-on attester pour un collègue de travail alors que l'on est encore en poste dans l'entreprise ? La réponse est oui mais le risque ce sont les représailles... et le licenciement. Cependant, si l'employeur vous licencie, ce licenciement sera déclaré comme nul par le Conseil de Prud'hommes... car la Cour de cassation a décidé que l'employeur n'avait pas le droit de licencier un salarié qui a témoigné pour un collègue de travail au seul motif qu'il a témoigné. Toutefois, est-ce que les salariés témoigneront plus pour autant en faveur de leurs collègues licenciés ou mal traités par leur employeur... ce n'est malheureusement loin d'être sûr !

Lire la suite
Publié le 22/11/13 Vu 1 731 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Fumer... du cannabis sur son lieu de travail peut justifier un licenciement pour faute grave.

La Cour d'appel d'Aix en Provence, dans un arrêt récent a considéré que le licenciement d'un salarié ayant fumé du cannabis sur son lieu de travail est justifié. Explication de cette décision.

Lire la suite
Publié le 16/10/12 Vu 2 377 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

150 € Ttc

Rép : 24/48h max.

Pas d'avis pour le moment

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles