Avocats et noms de domaine.

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Avocats et noms de domaine.

Beaucoup de nos Confrères ou Consoeurs utilisent des noms de domaine génériques tel que avocat divorce, avocat succession, avocat toulouse, avocat droit du travail.

 

Or, ces noms de domaine trop génériques peuvent prêter à confusion.

 

C'est pour cette raison que l'assemblée générale du CNB s'est prononcée en faveur de l'interdiction d'un nom générique.

 

Voici ce que l'on peut lire dans la dernière lettre du CNB:

 

Prenant en compte les évolutions déjà admises par certains barreaux et reconnues par la jurisprudence ( CA Toulouse 15 févr. 2001 ), l'assemblée générale s'est prononcée en faveur de l'interdiction d'utilisation de nom générique (en ce compris le mot avocat) à titre exclusif comme nom de domaine d'un cabinet d'avocat.

 

* Le nom de domaine devra ainsi comporter le nom de l'avocat ou la dénomination exacte du cabinet, qui peut être suivi ou précédé du mot « avocat », et l'utilisation de noms de domaine évoquant de façon générique le titre d'avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit ou une activité relevant de celles de l'avocat, sera interdite.

 

* Il est en effet apparu qu'était contraire aux principes essentiels de la profession, et notamment à l'exigence de loyauté et de délicatesse, le fait de s'approprier directement ou indirectement un domaine du droit ou une activité décrite en termes juridiques.

 

* Une proposition de réforme des dispositions de l' article 10 du RIN sur les règles de publicité personnelle des avocats intégrant ces votes sera prochainement présentée à l'assemblée générale.

 

* Elle sera accompagnée d'un commentaire de la Commission des règles et usages sur ces nouvelles dispositions

 

Voir ICI aussi.

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

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