Un code de la rue.

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Un code de la rue.

Un décret du 16 novembre 2010 instaure un "code de la rue" et je conseille aux conducteurs de voiture en ville de bien lire une dispositions:

 

Article 17

 

Le premier alinéa de l'article R. 415-11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. »

 

Terminé, chers conducteurs, terminé, le coup de klaxon et le passage rapide avant le piéton qui a l'intention de s'engager, il faudra conduire moins vite , être attentif et le laisser passer !

 

Autre article intéressant, l'article 18:

 

Article 18

 

L'article R. 415-15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.R. 415-15.-Aux intersections, l'autorité investie du pouvoir de police peut décider de :

« 1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;

« 2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les cycles et cyclomoteurs, l'autre pour les autres catégories de véhicules ;

« 3° Réserver une voie que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d'emprunter pour contourner l'intersection par la droite. »

 

Bonne nouvelle cette fois-ci pour les vélos qui pourront griller certains feux lorsque des feux "tourne à droite" seront installés par la Mairie ( à Bordeaux, il en existe un Cours Victor Hugo, en face de mon cabinet...).

 

Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière, à consulter ICI

 

 

 

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

 

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1 Publié par Si vis pacem
23/03/2012 15:57

Bonjour Maître,

Le droit routier n'est pas mon domaine d'intervention quotidien mais les propose d'un piéton ce matin m'ont amenés à découvrir l'article ènenet

2 Publié par Si vis pacem
23/03/2012 16:01

Bonjour Maître,

Le droit routier n'est pas mon domaine d'intervention quotidien mais les propos d'un piéton réprobateur, ce matin, m'ont amenés à découvrir l'article R. 415-11 nouveau du Code de la route.

Alors que j'en étais resté à la possibilité de passer lorsque le feu des véhicules est vert (et donc que celui du piéton est certainement rouge), le susnommé piéton me dit, ce matin, qu'en toutes hypothèses je dois le laisser passer...

Invoquait-il (sans le savoir) le bénéfice de ce nouvel article et ce nouvel article prévoit-il effectivement une priorité absolue du piéton ?

A vous lire si vous connaissez la réponse,

Très Cordialement,

SI VIS PACEM

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

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