Comment ça se passe (2) l'audience de jugement devant le Conseil de prud'hommes ?

Publié le 21/06/2009 Vu 11 204 fois 1
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Après l'audience de conciliation et lorsque la conciliation n'a pas pu avoir lieu, le salarié et l'employeur passeront devant le bureau de jugement. Comment se déroule cette audience ?

Après l'audience de conciliation et lorsque la conciliation n'a pas pu avoir lieu, le salarié et l'employeur

Comment ça se passe (2) l'audience de jugement devant le Conseil de prud'hommes ?

Le conseil du salarié et de l'employeur a conclu, le dossier est en état d'être jugé, comment cela va-t-il se passer ?

 

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction paritaire, cela signifie que les juges qui siègent ne sont pas des juges formés par l'Ecole nationale de la magistrature mais des juges élus par leurs pairs (en l'espèce ce sont des salariés et des employeurs élus aux éléctions prud'homales).

 

Les salariés et les employeurs connaissent votre secteur d'activité, si vous êtes commerçant par exemple, vous serez jugé par la section commerce du Conseil de Prud'hommes, éducateur ou association de réinsertion, vous serez jugé par la section activités diverses.

 

L'audience débutera par un appel des causes: le Président ou la Présidente (accompagnés de 3 assesseurs - au total 4 personnes composent le Conseil, 2 salariés,2 employeurs) appellera les affaires qui vont être jugées et vérifiera que les parties sont présentes et parfois certaines parties demanderont un report de l'audience car elles ne sont pas prêtes.

 

Après cet appel des causes, l'audience débute et il y a un ordre: les avocats de l'extérieur passent en premier, puis les avocats les plus anciens jusqu'au plus jeunes (prise en compte de la date de prestation de serment).

 

C'est le demandeur qui commence, la plupart du temps, c'est le salarié qui a mis son employeur au Prud'hommes, l'avocat développe l'argumentation qu'il a également écrite.

 

Puis, c'est au tour du défendeur qui développera également son argumentation qu'il a écrite aussi.

 

Vous le verrez, il arrive très souvent que pendant la plaidoirie du conseil du salarié, le conseil de l'employeur fasse des grimaces, des mimiques... et inversement!

 

Cela fait partie du jeu et peut surprendre.

 

J'essaie pour ma part de rester stoïque et d'éviter les grimaces qui ne font pas gagner un dossier mais quand l'adversaire a grimacé à s'en arracher la machoire, je réponds aussi et grimace pendant sa plaidoirie.

 

Les grimaces et les plaidoiries terminées, il arrive que le Conseil pose des questions à l'employeur et au salarié.

 

Puis les avocats des parties déposent leur dossier composé des conclusions, des pièces.

 

Si votre avocat a oublié de dire quelque chose, ne vous inquiétez pas, le Conseil lit (je l'espère) les conclusions et examine les pièces avant de prendre une décision.

 

La décision quant à elle est rendue de 2 à 3 mois après la plaidoirie.

 

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1 Publié par Visiteur
17/04/2012 11:56

L'avocat de mon fils n'avait pas préparé le dossier. Sa plaidoirie m'a consterné. Les faits exposés n'ont rien à voir avec la réalité. Le conseil de la partie adverse avait le sourire. C'est terrible.

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A propos de l'auteur
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Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

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