Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX: rappels.

Publié le Vu 3 349 fois 1
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX: rappels.

Quelques rappels sur le Conseil de prud'hommes de BORDEAUX: les usages à lire ICI.

 

Puis sur les audiences:

 

- Comment se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes ?

- Comment se passe une audience de jugement devant le Consiel de Prud'hommes ?

- Comment se passe une audience devant le juge départiteur ?

- Petite scène d'audience devant le Conseil de Prud'hommes....

 

et plein d'autres... ICI

 

Bonne Lecture.

 

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Vous avez une question ?
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

150 € TTC

Pas d'avis pour le moment

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par miyako
24/05/2010 14:05

//Simples remarques amicales//
article R1453-1 du code du travail
Les parties comparaissent en personnes,sauf motif légitime,à tous les degrés de la procédure,y compris en appel.
Ce qui veut dire que même assistés ou représentés par un avocat ,la présence physique du demandeur ,comme du défendeur est obligatoire.La pratique de certains conseils dérogeant à ce principe est inacceptable.En effet ,la présence des parties permet au président d'audience ,si il fait correctement son travail de poser d'éventuelles questions aux interessés .La procédure étant orale.
Au Bureau de Conciliation ,les conseillers prud'hommes ,magistrats,donc juges,méconnaissent souvent l'article 21 du NCPC "le juge a pour mission de concilier".Peu de conseil l'appliquent en essayant de concilier et dans l'ensemble ,ils se contentent de renvoyer en BJ ,sans même annoter le plumitif.Trop souvent ,les ordonnances et les missions de conseiller rapporteur sont totalement absentes .Résultat ,on arrive en BJ avec des dossiers vides.
Enfin en Bureau de Jugement,la procédure étant orale,il n'est pas nécessaire de déposer des conclusions écrites,bien que la plus part le fassent.
Et j'ajoute que dans certains conseils de la Région Parisienne ,à PARIS et à BOBIGNY notamment les BC et les REFERES SONT BÄCLES et l'ambiance entre formations paronales et salaries est détestable ,donc peu propice à une bonne administration de la justice.
Je vois qu'à Bordeaux le CPH fonctionne normalement et sereinement ,tant mieux ,et je dois dire que dans la très grande majorité des CPH de France ,LES CONSEILLERS FONT GENERALEMENT BIEN LEUR TRAVAIL.
La meilleure preuve étant que 70% des jugements CPH faisant l'objet d'un appel sont confirmés par la cour d'appel.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

150 € Ttc

Rép : 24/48h max.

Pas d'avis pour le moment

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles