C'est fort de café !

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C'est fort de café !

C'est ce que doit penser l'employeur qui a licencié cette salariée pour faute grave.

 

Cette dernière travaillait dans un magasin. Après avoir effectué des achats personnels, elle vole un paquet de café, le glisse dans son sac. Les agents de sécurité veulent contrôler son sac. Elle refuse et s'enfuit de l'établissement en courant.

 

Elle est licencié pour faute grave. Elle conteste ce licenciement. Les juges du fond considère que le licenciement est justifié, ce comportement public adopté lors du contrôle rendait impossible son maintien dans l'entreprise.

 

La Cour de cassation censure:

 

Le fait pour une salariée, qui comptait une ancienneté importante, de dérober un produit de faible valeur et, après avoir refusé de se soumettre à une vérification du contenu de son sac à laquelle elle était en droit de s'opposer, de traverser le magasin en courant pour prendre la fuite, ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise et ne constituait pas une faute grave.

 

Cass soc. 5 mai 2009, pourvoi n° 07-45510

 

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A propos de l'auteur
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Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

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