Fumer... du cannabis sur son lieu de travail peut justifier un licenciement pour faute grave.

Publié le 22/11/2013 Vu 2 063 fois 0
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La Cour d'appel d'Aix en Provence, dans un arrêt récent a considéré que le licenciement d'un salarié ayant fumé du cannabis sur son lieu de travail est justifié. Explication de cette décision.

La Cour d'appel d'Aix en Provence, dans un arrêt récent a considéré que le licenciement d'un salarié ayan

Fumer... du cannabis sur son lieu de travail peut justifier un licenciement pour faute grave.

Un salarié s'absente de la boutique dans laquelle il travaille  et s'isole dans l'atelier adjacent pour fumer du cannabis.      
            
      Alerté par l'odeur, un collègue le surprend et témoigne des faits auprès de son employeur.     
            
      Le salarié est immédiatement mise à pied à titre conservatoire puis licencier pour faute grave.     
            
      Il conteste son licenciement, il ne conteste pas avoir fumé du cannabis mais conteste la gravité des faits, un tel comportement ne pouvait (pour le salarié) justifier un licenciement pour faute grave qui le prive de préavis et de son indemnité de licenciement.     
            
      La Cour d'appel d'Aix en Provence a considéré que le licenciement était bien justifié par une faute grave: fumer du cannabis est répréhensible pénalement et est contraire au règlement intérieur de l'entreprise "employeur".     
            
      CA Aix-en-Provence 10 mai 2013 n° 11/16117, 9e ch. c., Sté O c/ C.     
            
      La décision aurait très certainement différente si le salarié avait consommé du cannabis chez lui, cela aurait fait partie de sa vie privée et son employeur n'aurait pas pu le licencier sauf si la consommation de stupéfiants a des conséquences sur sa vie professionnelle (voir mon article ICI, pas stupéfiant, un pilote de ligne qui consomme de la drogue et pilote sous effet des stupéfiants mets en danger autrui et son licenciement est justifié même si cette consommation s'effectue dans le cadre de la vie privée).     
            
            
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Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

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