Harcèlement moral: il peut être constitué même s'il est bref.

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Harcèlement moral: il peut être constitué même s'il est bref.

Souvent lorsque nous plaidons le harcèlement moral dans une entreprise, notre adversaire l'employeur se saisit quand c'est le cas de la faible ancienneté du salarié dans la Société qui prouverait à elle-seule l'absence de harcèlement.

 

Cet argument est fallacieux: l'important n'étant pas la durée du harcèlement mais quelques fois son intensité.

 

Tel vient de le juger la Cour de cassation:Le harcèlement moral peut se dérouler sur une courte période affirme. Le fait que les agissements en cause aient été subis sur un intervalle de temps relativement bref, ne fait donc pas obstacle à la reconnaissance du harcèlement moral.

 

En l'espèce le harcèlement a duré 4 mois de septembre 2006 à janvier 2007.

 

 

Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08- 43.152 F-P

 

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

 

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A propos de l'auteur
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Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

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