Harcèlement moral: des précisions de la Cour de cassation

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Harcèlement moral: des précisions de la Cour de cassation

Deux arrêts intéressants:

 

- Le premier du 10 novembre 2009 qui précisent les faits qui permettent de présumer le harcèlement: en l'espèce, le fait qu'une salariée ait été installée avec une collègue dans unn bureau aux dimensions restreintes, qu'elle ait été laissée pour compte, et que le travail qui lui était confié se limitait à l'archivage et à des rectificatifs de photocopies, permet de présumer l'existence d'un harcèlement moral. Cass. soc., 10 novembre 2009, n° 07-42.849

 

- 2ème arrêt du 10 novembre 2009 qui précise que les méthodes de gestion d'un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral. En l'espèce, les méthodes de gestion consistent à soumettre ses subordonnés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre ordres dans l'intention de diviser l'équipe, se traduisant pour le salarié par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau, ayant entraîné un état dépressif, quand bien même l'employeur aurait pu prendre des dispositions en vue de le faire cesser. Cass. soc., 10 novembre 2009, n° 07-45.321

 

 

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50.

 

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A propos de l'auteur
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Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

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