Harcèlement moral: preuve allégée pour le salarié.

Publié le Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux Vu 1 712 fois 0

La Cour de cassation par un arrêt du 14 Janvier 2014 confirme l'allégement de la preuve qui repose sur le salarié en matière de harcèlement moral au travail.

Harcèlement moral: preuve allégée pour le salarié.

Dans un billet, je vous faisais part de la difficile preuve du harcèlement moral.

Progressivement, la Cour de cassation allège cette preuve.

Dernièrement dans un arrêt du 14 janvier 2014, la Cour de cassation a pu juger que dès lors que la salariée produisait des éléments démontrant la potentialité du harcèlement, quelle que soit leur nature, il appartenait à l’employeur, conformément aux principes probatoires légalement prescrits, de démontrer que la rupture du contrat de travail était justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral.

Par cet arrêt, la Cour de cassation renouvelle sa jurisprudence et sanctionne les exigences probatoires trop lourdes mises à la charge du salarié.

Cass.soc. 14 janvier 2014, n° 12-20.688

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Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

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