Souvent, lorsque nous sommes amenés à défendre les prévenus dans le cadre des procédures d'urgence, certains habitués de la correctionnelle et de la Maison d'arrêt nous demandent dès les premières minutes d'entretien si nous pouvons faire annuler la procédure.
Il semblerait qu'une légende existe à la Maison d'Arrêt ...
DES AVOCATS ARRIVERAIENT A FAIRE ANNULER DES PROCEDURES...
Comme toute légende, elle est inspirée d'une réalité, en qualité d'avocat, nous avons des moyens juridiques pour soulever des nullités de procédure (la procédure étant rappelons le, la garante des libertés...)
Notamment lorsque nous défendons des prévenus dans le cadre des comparutions immédiates, nous regardons scrupuleusement si la garde à vue est régulière : l'avis au parquet est-il au dossier ? L'avocat a-t-il été prévenu dès la première heure ? L'interprète (pour les étrangers) a-t-il été averti ? Les droits du gardé à vue ont-ils été notifiés... ?
Et je vous laisse deviner la joie que nous ressentons lorsque nous trouvons une nullité...
Cette joie est encore plus extrême lorsque nous obtenons l'annulation de la procédure et que le prévenu est libre...
C'est ainsi que les co-prévenus (présentés en même temps que celui qui a été libéré) alimentent cette légende ...
Mais cela reste une légende car le parquet fait quelque fois bien son travail et le Tribunal n'annule pas forcément ...
Tous les dossiers ne comprennent pas de nullités...
