Licenciement: du changement pour le certificat de travail.

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Licenciement: du changement pour le certificat de travail.

Lorsqu'un salarié est licencié, l'employeur doit lui remettre son attestation Pôle emploi, son reçu pour solde de tout compte et son certificat de travail.

 

Attention, du nouveau pour le certificat de travail, il devra désormais mentionner le solde des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF).

 

Les nouvelles mentions sont :

* le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées ;

* la somme correspondant à ce solde ;

* l'Opca compétent pour financer les actions de formation réalisées dans le cadre de la portabilité du DIF.

Il s'agit d'assurer l'information des salariés qui quittent leur entreprise sur leur droit à portabilité du DIF.

 

D. n° 2010-64, 18 janv. 2010, JO 19 janv.

 

 

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

 

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Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

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