Licenciement par SMS: info ou intox ? Pour moi intox !

Publié le Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux Vu 1 549 fois 5

Beaucoup d'articles sont publiés sur le figaro, direct matin et annoncent une révolution: il serait possible aujourd'hui pour un employeur de licencier par SMS, les réseaux sociaux s'insurgent et personne ne voit l'intox, le fameux arrêt de la Cour de cassation n'existe pas, aucune référence n'est précisée dans les articles de presse. Attention INTOX !

Licenciement par SMS: info ou intox ? Pour moi intox !

J'ai été très étonnée de lire aujourd'hui un article du figaro ayant pour titre: le licenciement par texto est légal en France !, à lire ICI

Lorsque j'ai lu l'article, j'avoue, je n'ai rien compris, il est indiqué: " une dizaine de salariés recrutés pour poser des compteurs électriques «intelligents» chez des particuliers ont appris leur licenciement par un SMS de convocation de leur employeur. "

Est-ce c'est le licenciement par SMS qui est valable ou la convocation à l'entretien préalable par SMS ?

Sur les réseaux sociaux, nombre de tweets sur le thème: on peut se faire virer par SMS... j'ai demandé à plusieurs twittos les références exactes de l'arrêt de la Cour de cassation, sans succès si ce n'est une pigiste au figaro qui me renvoie à un tweet de Me EOLAS qui parle de la possibilité de convoquer les salariés à un entretien préalable à un licenciement par sms.

Mais quel bazar ! Quelles sont vos sources journalistes, quelle est la date de l'arrêt et le n° du pourvoi ?

Pour moi, vous l'aurez compris, je ne pense pas être passée à côté d'une loi qui aurait changé la procédure de licenciement ( la loi sur la sécurisation de l'emploi ne dit rien ...) et donc c'est de l'INTOX !!! à moins que par l'intermédiaire des commentaires quelqu'un (et pourquoi pas le journaliste qui a écrit l'article) me donne les références de cette décision révolutionnaire !

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

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Publié par JEAN S
17/07/13 23:22

Le figaro prend ses désirs pour des réalités :)

Publié par Visiteur
18/07/13 13:29

Bonjour
Je n'y connais rien en droit, mais ce sujet m'a intéressé et voilà ce que j'ai trouvé: http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/soc/2010/5/26/08-42893/
et l'argumentaire qui va avec: http://rocheblave.com/avocats/licenciement-notification/

Quen pensez-vous ?

Publié par Visiteur
18/07/13 13:29

Bonjour
Je n'y connais rien en droit, mais ce sujet m'a intéressé et voilà ce que j'ai trouvé: http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/soc/2010/5/26/08-42893/
et l'argumentaire qui va avec: http://rocheblave.com/avocats/licenciement-notification/

Quen pensez-vous ?

Publié par Visiteur
19/07/13 13:55

Je n'ai pas tout lu parce que je ne suis pas juriste et que les arrêt de cass' sont fastidieux à lire... Comme tous les textes de loi en fait. Quoiqu'il en soit, c'est vraisemblablement, les critiques et l'injonction de changement immédiat qui ont été émis par "message electronique" la convocation à l'EPL a été envoyée par courrier recommandé en parfait accord avec le code du travail, cela ne répond donc pas à notre interrogation. Il semblerait que la contestation du licenciement par madame X soit plutôt relative au fait qu'on lui ai fait parvenir une injonction de changement radical pour ensuite la convoquer en EPL sans qu'elle n'ai eu le temps de répondre à cette injonction. Je n'ai pas lu la suite donc je ne sais pas quelle position a adopté la cours de cass'

Publié par michele bauer
19/07/13 18:31

@phoenix: l'arrêt dont vous donnez le lien n'a rien avoir, il s'agit d'un avertissement adressé par mail, le figaro titre le licenciement par sms: c'est légal alors que non! il faut encore respecter la procédure et adresser en LRAR la lettre de licenciement, on ne peut être "viré" par SMS

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

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