Maman s'installe aux Etats Unis.

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Maman s'installe aux Etats Unis.

Une mère divorce, elle obtient la résidence habituelle de son fils et le père bénéficie d'un droit de visite et d"hébergement classique.

 

Elle trouve un travail aux Etats Unis et souhaite que son fils la suive et qu'il s'installe avec elle dans ce pays.

 

Elle saisi le juge aux affaires familiales, en vue de la modification de la résidence d'E., âgé de 17 ans et sollicite une augmentation de la contribution mise à la charge du père pour l'entretien et l'éducation de leur enfant.

 

Le juge aux affaires familiales déboute la mère de sa demande.

 

Elle interjete appel. La Cour d'appel de Paris infirme la décision du juge aux affaires familiales:

"Si la poursuite des études de l'adolescent aux Etats-Unis représente une nécessaire adaptation et un important changement de vie comportant des aléas, l'opportunité d'effectuer une scolarité à Washington présente un intérêt indéniable pour lui d'autant qu'il pratique avec aisance la langue anglaise et que ses résultats scolaires sont dans l'ensemble très satisfaisants. Elle précise aussi que "s'il n'appartient pas à l'enfant de choisir sa résidence, il est toutefois important pour un jeune adolescent, proche de la majorité qu'il soit tenu compte de ses aspirations pour son avenir" (visa article 373-2 du Code civil).

 

Toutefois, le père doit entretenir des relations personnelles avec son fils et la Cour d'appel a octroyé à ce dernier, un large droit de visite et a décidé que les trajets entre la France et les Etats Unis seront partagés entre les deux parents.

 

 

CA Paris, 1ère ch., sect. A, 14 août 2008, n° 08/15271 (ci-dessous)

 

 

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A propos de l'auteur
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Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

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