Pension alimentaire: révision.

Publié le Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux Vu 4 205 fois 0

Pension alimentaire: révision.

Il arrive très souvent qu'après le prononcé du divorce, la pension alimentaire qu'un parent doit verser à son ex-époux (se) soit trop importante et ne corresponde plus à la situation du parent débiteur de cette pension alimentaire.

 

C'est le cas du parent qui va être licencié ou dont le salaire aura baissé.

 

Si l'autre parent, celui qui perçoit la pension alimentaire pour élever les enfants, ne veut rien entendre sur ce changement de situation: une seule solution , saisir le juge pour solliciter la révision de la pension alimentaire (cela vaut aussi pour les parents qui n'ont pas été mariés mais dont la pension a été fixée par le juge aux affaires familiales).

 

Le juge appliquera l'article 371-2 du Code civil:

 

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

 

Ainsi que la jurisprudence constante qui prévoit que dans l'hypothèse d'un changement de situation du débiteur ou du créancier, le juge aux affaires familiales pourra être saisi pour réviser cette pension alimentaire.

 

Il s'agira pour le juge d'examiner les nouveaux revenus du parent qui verse la pension, les charges de ce dernier ainsi que les revenus et charges du parent qui perçoit la pension alimentaire.

 

Evidemment, si la situation de celui qui perçoit la pension change: revenus plus importants par exemple, le juge pourra être saisi également pour baisser cette pension en fonction de ces circonstances nouvelles.

 

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

 

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

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