Peut-on adopter son ex-époux ?

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Peut-on adopter son ex-époux ?

Quelle idée me direz-vous ou quelle horreur, adopter mon ex-époux !

 

Et quelle idée de se poser cette question...

 

Si je la pose c'est bien parce qu'une dame a voulu adopter son ex- époux, elle souhaitait que ce dernier soit le fils qu'elle n'a jamais eu.

 

Cette adoption a été refusée par la Cour de cassation, voici l'attendu:

 

"Attendu que Mme X..., née le 14 décembre 1945, et M. Z... Y..., né le 21 septembre 1965, ont été mariés de 1993 à 2006 et n'ont pas eu d'enfant ; qu'après leur divorce, en 2006, M. Z... Y... s'est remarié le 29 juillet 2007 ; que, par requête du 6 juillet 2007, Mme X... a sollicité l'adoption simple de M. Z... Y... ;

 

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 27 août 2008) d'avoir rejeté sa requête ;

 

Attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que l'institution de l'adoption n'avait pas vocation à créer un lien de filiation entre deux ex-époux ; que le moyen n'est pas fondé ;

 

PAR CES MOTIFS :

 

REJETTE le pourvoi "

 

Civ. 1re, 26 juin 2010, F-P+B+I, n° 09-66.782

 

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1 Publié par rosanita
16/07/2010 06:39

quelle stupidité! les liens du mariages sont incompatibles avec une adoption entre ex-époux, c'est une aberration,
La Cour de Cassation a bien fait de rejeter le pourvoi

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A propos de l'auteur
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Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

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