Peut-on licencier ses salariés pour l'envoi de SMS moqueurs ?

Publié le 28/12/2012 Vu 2 525 fois 0
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Cette question se pose actuellement dans une affaire qui sera bientôt examinée par le Conseil de Prud'hommes de Périgueux. Deux salariées sont licenciées pour avoir adressé des SMS moqueurs à des collègues de travail et avoir instauré une prétendue mauvaise ambiance.LCI a enquêté et m'a interrogé...

Cette question se pose actuellement dans une affaire qui sera bientôt examinée par le Conseil de Prud'hommes

Peut-on licencier ses salariés pour l'envoi de SMS moqueurs ?

L'affaire a été relatée par Sud-Ouest: ICI.

 

Deux salariées de la CPAM de Périgueux ont été licenciées pour l'envoi de SMS moqueurs à des collègues de travail et la création d'une prétendue mauvaise ambiance.

 

L'employeur pouvait-il les licencier pour ces envois privés ?

 

A-t-il été loyal ? Il se posera sans aucun doute deux difficultés:

 

- celle de la loyauté de la preuve: les SMS n'ont pas été directement adressé à l'employeur, lorsqu'il souhaitera démontrer la prétendue mauvaise ambiance par la communication entre salariés de ces SMS, il ne pourra pas produire les échanges, la preuve étant parfaitement déloyale

 - celle du respect de la vie privée des salariés, on peut considérer les SMS comme des correspondances privées qui sont protégées par l'article 9 du Code civil

 

Pour voir la vidéo et mon intervention ICI 

 

 

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

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