Une prime à la délation.

Publié le 15/02/2009 Vu 5 133 fois 6
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La circulaire Besson permettrait aux étrangers en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour s'ils dénoncent leurs passeurs. Cette disposition est une véritable prime à la délation, elle est moralement condamnable et le but qu'elle vise est en pratique irrélalisable.

La circulaire Besson permettrait aux étrangers en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour s'ils

Une prime à la délation.

Une belle circulaire que la circulaire de Monsieur Besson, si vous êtes étranger et que vous êtes en situation irrégulière, que vous avez payé des passeurs pour venir en France, dénoncez-les et vous aurez droit à une jolie prime: un titre de séjour provisoire et même une carte de résident si les passeurs sont condamnés.

Cette circulaire est à la fois moralement condamnable et en pratique le but qu'elle vise est irréalisable.

En premier lieu, inciter les étrangers à la délation et de leur donner un titre en échange est moralement condamnable.

Lorsque l'on examine le code pénal, les primes pour dénonciation d'une infraction concernent souvent les auteurs ou complices d'infractions. Par exemple, les personnes ayant participé à la préparation d'un acte terroriste, si elles le dénoncent et empêche sa commission seront exemptées de peine ( article 422-1 du Code Pénal). Le but de cette récompense est de préserver la sûreté de l'Etat et de protéger la Société. D'autres dispositions prévoient des exemptions de peines dans le cas d'association de malfaiteurs, d'espionnage... Les articles qui obligent le citoyen à dénoncer sont rares, il existe la dénonciation d'un crime notamment sinon, si vous êtes témoin d'un vol, vous n'êtes pas obligé de le dénoncer !

En deuxième lieu, le but de cette circulaire est en pratique irréalisable.

Jamais les étrangers ne prendront de risque pour leur vie et celle de leur famille et cela pour obtenir un titre de séjour provisoire. De plus, prendront-ils le risque de sortir du bois, et d'être reconduit à la frontière en avouant qu'ils sont en situation irrégulière... La loi prévoit déjà une prime à la délation pour les prostituées en situation irrégulière qui dénoncent leur proxénète, elle est restée inefficace comme le sera la circulaire de Monsieur BESSON.

Pour finir, même si un étranger dénonce un passeur, est-il certain que le réseau entier sera démantelé ? L'étranger est en relation avec le dernier maillon de la chaîne, connait-il son nom, comment pourra-t-on le retrouver ?

Encore une fois, le gouvernement essaie de résoudre le "problème" de l'immigration en utilisant la répression et la démagogie !

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Michèle BAUER

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1 Publié par Corentin
16/02/2009 20:58

absolument pas d'accord. A voir, l'intervention d'Eric Besson interviewé par Christophe Barbier sur LCI le 12 février.

Dans votre article vous semblez assimiler la délation seulement à son lourd sens historique et ainsi pénalement condamnable (mauvais souvenir de Vichy ?). Vous-mêmes parlez de terrorisme. Les immigrés sont-il des terroristes ? Non. Donc cette conception ne s'applique pas.

Le but est de protéger les faibles qui sont déjà exploités. Parler de "délation" est une perversion de l'esprit. Ce sont des gens qui ont payé des passeurs et se retrouvent domestifiés ou exploités. S'ils dénoncent cela démantelerait des réseaux et les protègera. La situation de tout le monde s'arrange, et les immigrés y gagnent en protection sociale.

Un côté chantage ? Peut-être, mais, est-ce que la situation des immigrés pourrait s'arranger ? Oui. Toujours mieux que le statu quo, vous avez mieux ?

Si vous avez connaissance d'un crime, vous devez le dénoncer. Ici encore c'est valable. Et on ne parle pas de délation. C'est les réseaux qui doivent être démantelés pour remonter aux origines du mal des souffrances des immigrés.

La démagogie... quel vilain mot !

2 Publié par Visiteur
17/02/2009 08:02

comme seule réponse, rappel de la définition de la délation:

La délation est la dénonciation faite dans le but d'en retirer un avantage personnel

3 Publié par Visiteur
17/02/2009 08:08

Dans le code pénal, les exemptions de peine en échange d'une dénonciation sont accordées dans des cas extrêmement rares et pour les auteurs complices d'infractions telles que le terrorisme ou encore l'association de malfaiteurs... les étrangers sont victimes, je ne le nie pas mais doute de la générosité de ce texte qui est une circulaire et qui s'appliquera au bon vouloir de l'administration. Croyez-vous vraiment qu'un étranger en situation irrégulière prendra le risque de dénoncer son passeur et d'être expulsé car il dira clairement aux autorités qu'il est en situation irrégulière ? Arrêtons l'hypocrisie, cette circulaire n'a pas été adoptée pour la protection des étrangers victimes... La naïveté est un bien joli mot !

4 Publié par Corentin
17/02/2009 10:17

Comme dernière réponse, la totalité de la phrasé qui défini la délation que vous avez trouvée sur wikipedia et tronquée :

"La délation est la dénonciation faite dans le but d'en retirer un avantage personnel (ou inspirée par un motif méprisable )"
Le motif est-il méprisable ? Le démantèlement des réseaux ?

Et une définition du wiktionnary :
"Dénonciation faite dans un mauvais dessein"
Le dessein est-il si mauvais ?

Pourquoi l'administration serait-elle toujours mauvaise et méchante ? Son bon vouloir peut être parfaitement juste et réfléchi pour chaque situation!

Non nous sommes d'accord, cette circulaire ne cherche pas la protection des victimes, mais celle de potentielles futures victimes par le démantèlement des réseaux. Quand aux victimes actuelles, ce sera toujours mieux que ce qu'elles vivent au moment de la dénonciation.

L'hypocrisie est un triste mot.

5 Publié par algerino
21/04/2009 22:29

biento des FR-MARSHAL c la chasse l'homme sans papiers

6 Publié par Visiteur
12/05/2009 08:34

madame, maitre, ( car on ne dit pas maitresse,
sauf dans les divorces!)
la prime, c'est en fait pour assurer les frais de retour ou de reconduction a la frontière ...
vous n'aviez pas compris que les socialo's qui ont retournés leurs vestes comme Besson sont pires et plus machiaveliques que les "originaux"!
cela dit essayer de faire prendre des vessies pour des lanternes a des "pauvres personnes"
qui croient venir trouver en France un pays
d'accueil et d'avenir et essayer de leur faire
faire croire qu'ils seront protégés s'ils denoncent est purement "virtuel", car le titre
de resident est seulement "provisoire"...
le CEDH, convention europeenne des droits de l'homme ne s'applique deja pas pour les membres,
alors pourquoi voudriez vous en faire beneficier
des non membres de l'europe ?

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A propos de l'auteur
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Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

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