Retards répétés d'un salarié: avant de licencier, il faut avertir !

Publié le Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux Vu 1 448 fois 0

Un salarié est souvent en retard, il est licencié sans avertissement préalable, l'employeur a-t-il bien agit ? La Cour de cassation vient d'apporter son éclairage.

Retards répétés d'un salarié: avant de licencier, il faut avertir !

Des retards ou des absences répétées ne constituent pas nécessairement une faute suffisamment grave pour la Cour de cassation.

En l'espèce, un mécanicien multiplie les retards durant un mois.. il est licencié pour faute grave après 3 ans d'ancienneté.

La Cour de cassation censure l'arrêt de la Cour d'appel qui a considéré ce licenciement comme justifié. Elle reproche à la Cour d'appel de ne pas avoir tenu compte de l'ancienneté du salarié et surtout de ne pas lui avoir adressé un avertissement préalable qui aurait pu permettre au salarié de rectifier son comportement.

Cette solution est logique: la sanction du licenciement est l'ultime sanction, l'employeur se doit avant de prendre cette décision d'avertir au préalable le salarié.

Cass.soc. 26 juin 2012, n° 10.751

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Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

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