Tribunal correctionnel: les acteurs du procès.

Publié le 01/02/2009 Vu 21 224 fois 5
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Quels sont les acteurs du procès devant le Tribunal Correctionnel ? Quels sont leurs rôles ?

Quels sont les acteurs du procès devant le Tribunal Correctionnel ? Quels sont leurs rôles ?

Tribunal correctionnel: les acteurs du procès.

Le Tribunal Correctionnel (rattaché au Tribunal de Grande Instance) est la juridiction qui statue et surtout sanctionne les auteurs d'infractions qualifiées de délits.

Il aura à connaître des délits tels que la conduite en état d'ivresse, le vol, les dégradations,les atteintes sexuelles, les agressions sexuelles, la rebellion contre les détenteurs de l'autorité publique mais aussi le recel ou les infractions à la législation contre les stupéfiants (trafic de stupéfiants)...

Quels sont les acteurs du Procès correctionnel ?

Tout d'abord, l'acteur principal est celui qui déclenche la procédure (la plupart du temps): Monsieur ou Madame le Procureur de la République. Il ou elle représente la Société, nous tous et l'ordre public.

Le Procureur de la République est aussi appelé Ministère Public. C'est un magistrat qui fait partie du Parquet.

Durant le Procès correctionnel, il requiert, c'est-à-dire sollicite et propose une peine au Tribunal pour l'infraction commise par la personne qui est jugée, appellée le prévenu (et non l'accusé... qualificatif réservé aux personnes présumées avoir commis des crimes et comparaissant devant la Cour d'Assises).

Il requiert après la partie civile et avant la défense du prévenu.

Puis, la partie civile peut être "acteur" du procès pénal, elle est le plus souvent victime de l'infraction (du vol, de l'agression sexuelle, des violences, du recel...).

Elle est entendue et n'a pas le même rôle que le Procureur, elle ne peut pas demander une peine au Tribunal. Elle peut se constituer partie civile et solliciter des dommages et intérêts et toute somme en réparation du préjudice subi.

Enfin, le dernier "acteur" du procès correctionnel est le prévenu, celui qui est présumé avoir commis le délit (vol, agression sexuelle, violences...), il aura la parole le dernier et se défendra sur les éléments constitutifs de l'infraction ou encore pourra reconnaître l'infraction et l'expliquer.

Pour juger, le Tribunal Correctionnel est tenu de prendre en considération la personnalité du prévenu.

Tout au long du procès correctionnel, la partie civile comme le prévenu peuvent se faire assister par un avocat.

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1 Publié par Visiteur
09/06/2009 11:43

Bonjour,
Ma fille est en 2° et aimerai voir des proces pour se décider sur des études d'avocat.Pourriez vous m'indiquer comment nous procurer les dates et nature des proces sur Bordeaux et Libourne.

2 Publié par Visiteur
09/06/2009 11:50

Les sessions d'assises n'ont pas lieu en été... pour ce qui est des audiences au tribunal correctionnel, à bordeaux, elles ont lieu l'après-midi ( il y en a moins l'été)et votre fille peut y assister si le huis clos n'est pas prononcé ( pour les agressions sexuelles notamment), les audiences débutent à 13h30 ou 14 heures, l'audience est publique et tous les jours quasiment, votre fille peut assister à des comparutions immédiates. pour les assises, il faut se renseigner auprès de la cour d'appel de bordeaux pour connaître les dates

3 Publié par Visiteur
30/09/2009 16:54

Bonjour, je suis victime et partie civile dans un procès qui aura lieu devant le tribunal correctionnel, après une longue instruction. Je n'arrive pas à savoir si seuls le prévenu, son avocat, et mon avocat auront la parole ou si je devrai également être interrogée ou si j'aurai la possibilité de m'exprimer. Peut-être d'ailleurs qu'il y a plusieurs cas de figure ? Cela m'importe dans la mesure où j'essaie de m'y préparer. Auriez-vous une réponse à cela ? Je vous remercie.

4 Publié par Visiteur
13/01/2016 22:29

Dans certains cas, la victime peut s'exprimer, et les juges le demande d’ailleurs. Dans d'autre, ce n'est pas le cas. Tout dépends de l'affaire. Je vous conseille donc de vous adresser à votre avocat qui a certainement la réponse.

5 Publié par Visiteur
28/05/2016 07:49

Bonjour , je vous pose la question pour une de mes soeur qui a subi des attouchement sexuel pendant plusieurs année cela a commence à l'âge de 6 ans ma soeur a toujours su que ma mère et ainsi que sont était au courant car il y avais des échange financier . Ma soeur a aujourd'hui 40ans
Elle vis avec c'est démon , depuis tentative de suicide dépression pas de respect pour elle même manque de confiance en elle pour ce reconstruire elle besoin qu'il réponde de leurs acte devant la justice . Je tien a vous prèsicer qu'on est quatre soeur on a vécu dans la violence dans la peur l'humiliation la soumission . J'espère que vous m'éclairer et qu'il n'y a pas prescription cordialement en vous remerciant par avance

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

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