Droit pénal

Publié le 09/03/17 Vu 5 369 fois 0 Par Mikaël Benillouche
L'effectivité du droit de disposer de son corps par l'extension du délit d'entrave à l'IVG

Le délit d'entrave à l'IVG a permis de renforcer l'effectivité du droit de la femme à disposer de son corps. Son extension était rendue nécessaire par l'internet

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Publié le 16/02/17 Vu 5 178 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Principales dispositions pénales de la loi relative à la sécurité publique

La loi relative à la sécurité publique contient plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale et notamment le rétablissement de deux délits censurés par le Conseil constitutionnel

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Publié le 27/01/17 Vu 8 741 fois 1 Par Mikaël Benillouche
De l'impossible extension du délit de révisionnisme

La loi égalité et citoyenneté qui entendait étendre le délit de révisionnisme a été - sur cette question - censurée

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Publié le 26/12/16 Vu 12 509 fois 0 Par Mikaël Benillouche
La disparition du droit de correction : le rendez-vous manqué par la loi égalité et citoyenneté

La loi égalité et citoyenneté en prohibant tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles met fin au droit de correction jusqu'ici admis en droit pénal.

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Publié le 26/11/16 Vu 7 796 fois 3 Par Mikaël Benillouche
Procès Fiona : essai de décryptage

La cour d'assises de Riom a rendu son verdict le 25 novembre dans l'affaire Fiona condamnant la mère à 5 ans de prison et son ex-compagnon à 20 ans de réclusion criminelle.

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Publié le 20/11/16 Vu 8 788 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Le statut légal des lanceurs d'alerte issu des lois du 9 décembre 2016

La loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique organise une protection des lanceurs d’alerte et met le droit français en conformité avec les exigences européennes

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Publié le 26/10/16 Vu 5 825 fois 5 Par Mikaël Benillouche
Affaire Flavie Flament : viol sur mineur, prescription, diffamation...

L'affaire Flavie Flament soulève de nombreuses questions juridiques notamment concernant le délai de prescription de l'action publique en matière de viol sur mineur de quinze ans, mais aussi s'agissant de la diffamation de l'auteur d'une infraction prescrite par le biais d'un tweete.

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Publié le 15/10/16 Vu 6 048 fois 3 Par Mikaël Benillouche
Bizutage, agression sexuelle, happy slapping à la télévision et si le code pénal était appliqué ?

Une émission de télévision semble jouir d'une étrange impunité. En effet, régulièrement des agissements avilissants y sont commis, sans que la justice ne s'y intéresse.

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Publié le 10/06/16 Vu 3 443 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Euro 2016 : une compétition sans hooligans ?

L'Euro 2016 de football est une compétition sportive majeure : 51 matchs dans 10 stades différents ; 24 nations ; ... . Toutefois, les pouvoirs publics ont-ils fait en sorte d'éviter tout acte de hooliganisme ?

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Publié le 18/04/16 Vu 3 002 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Paroles d'étudiants : rapport sur la visite de la maison d'arrêt du 25 février 2016

La parole est aux étudiants : dans ce compte-rendu, Farah Thomas, brillante étudiante de L2 à l'UPJV a recensé les réactions de ses camarades ! Ces propos sont surprenants voire parfois dérangeants ! Je n'ai pas retouché ces propos...

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A propos de l'auteur
Blog de Mikaël Benillouche

Ce blog est destiné à recenser les actualités juridiques en pénal inhérentes à ma profession d'avocat

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