Droit pénal

Publié le 04/10/19 Vu 3 851 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Condamnation Urvoas : secret et indépendance

L'ancien ministre Jean-Jacques Urvoas a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5000€ d'amende pour violation du secret professionnel !

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Publié le 10/06/19 Vu 6 772 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Neymar : sexe, mensonges et vidéo

L'affaire Neymar a de nombreuses implications en droit pénal et en procédure pénale, à un tel point que l'auteur de ces lignes attend impatiemment ses enseignements estivaux pour éclairer par ce biais plusieurs notions de droit

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Publié le 02/08/18 Vu 13 214 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Présentation de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée définitivement par le Parlement : elle étend la prescription et crée de nouvelles incriminations

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Publié le 17/01/18 Vu 22 081 fois 1 Par Mikaël Benillouche
Le #jeremstargate : une exécution en place publique?

Non commettre un "revenge porn" ne peut en aucun cas être considéré comme de la légitime défense pour avoir volé un scoop !

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Publié le 27/11/17 Vu 7 747 fois 4 Par Mikaël Benillouche
De la calomnie et de ses effets dévastateurs !

"Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelquechose" (F. Bacon). Comme cette citation se vérifie au quotidien...

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Publié le 25/09/17 Vu 9 002 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Comment le Conseil constitutionnel rationalise la lutte contre le terrorisme

Alors que l'Assemblée nationale débat du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il convient de rappeler les exigences constitutionnelles...

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Publié le 28/06/17 Vu 6 811 fois 13 Par Mikaël Benillouche
Je renonce à enseigner le droit pénal en licence

Après 15 années successives (20 si l'on ajoute la période antérieure à la maîtrise de conférences) je n'enseignerai plus le droit pénal général à mes licence 2 à Amiens à la rentrée prochaine...

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Publié le 09/03/17 Vu 5 243 fois 0 Par Mikaël Benillouche
L'effectivité du droit de disposer de son corps par l'extension du délit d'entrave à l'IVG

Le délit d'entrave à l'IVG a permis de renforcer l'effectivité du droit de la femme à disposer de son corps. Son extension était rendue nécessaire par l'internet

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Publié le 16/02/17 Vu 5 093 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Principales dispositions pénales de la loi relative à la sécurité publique

La loi relative à la sécurité publique contient plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale et notamment le rétablissement de deux délits censurés par le Conseil constitutionnel

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Publié le 27/01/17 Vu 8 597 fois 1 Par Mikaël Benillouche
De l'impossible extension du délit de révisionnisme

La loi égalité et citoyenneté qui entendait étendre le délit de révisionnisme a été - sur cette question - censurée

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A propos de l'auteur
Blog de Mikaël Benillouche

Ce blog est destiné à recenser les actualités juridiques en pénal inhérentes à ma profession d'avocat

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