Droit pénal

Le code de la justice pénale des mineurs a été adopté par le biais d'une ordonnance du 11 septembre 2019, laquelle doit être ratifiée rapidement. Le texte contient quelques innovations majeures.

L'ancien ministre Jean-Jacques Urvoas a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5000€ d'amende pour violation du secret professionnel !

L'affaire Neymar a de nombreuses implications en droit pénal et en procédure pénale, à un tel point que l'auteur de ces lignes attend impatiemment ses enseignements estivaux pour éclairer par ce biais plusieurs notions de droit

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée définitivement par le Parlement : elle étend la prescription et crée de nouvelles incriminations

Non commettre un "revenge porn" ne peut en aucun cas être considéré comme de la légitime défense pour avoir volé un scoop !

"Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelquechose" (F. Bacon). Comme cette citation se vérifie au quotidien...

Alors que l'Assemblée nationale débat du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il convient de rappeler les exigences constitutionnelles...

Après 15 années successives (20 si l'on ajoute la période antérieure à la maîtrise de conférences) je n'enseignerai plus le droit pénal général à mes licence 2 à Amiens à la rentrée prochaine...

Le délit d'entrave à l'IVG a permis de renforcer l'effectivité du droit de la femme à disposer de son corps. Son extension était rendue nécessaire par l'internet

La loi relative à la sécurité publique contient plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale et notamment le rétablissement de deux délits censurés par le Conseil constitutionnel