Droit pénal

Quelle est l'utilité de l'interdiction de la diffusion de l’image du "visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale" ?

A l'instar d'autres personnalités, Benjamin Griveaux, alors candidat à la mairie de Paris, a été victime de revenge porn. Peut-on poursuivre ceux qui transmettent les liens vers la vidéo ?

Une émission de télévision m'a confirmé il y a quelques jours à quel point une forme d'antisémitisme spécifique se généralisait. Voici un (petit) florilège de ce que j'ai vécu ces dernières années

Le code de la justice pénale des mineurs a été adopté par le biais d'une ordonnance du 11 septembre 2019, laquelle doit être ratifiée rapidement. Le texte contient quelques innovations majeures.

L'ancien ministre Jean-Jacques Urvoas a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5000€ d'amende pour violation du secret professionnel !

L'affaire Neymar a de nombreuses implications en droit pénal et en procédure pénale, à un tel point que l'auteur de ces lignes attend impatiemment ses enseignements estivaux pour éclairer par ce biais plusieurs notions de droit

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée définitivement par le Parlement : elle étend la prescription et crée de nouvelles incriminations

Non commettre un "revenge porn" ne peut en aucun cas être considéré comme de la légitime défense pour avoir volé un scoop !

"Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelquechose" (F. Bacon). Comme cette citation se vérifie au quotidien...

Alors que l'Assemblée nationale débat du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il convient de rappeler les exigences constitutionnelles...