2016

Publié le 26/12/16 Vu 12 352 fois 0 Par Mikaël Benillouche
La disparition du droit de correction : le rendez-vous manqué par la loi égalité et citoyenneté

La loi égalité et citoyenneté en prohibant tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles met fin au droit de correction jusqu'ici admis en droit pénal.

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Publié le 26/11/16 Vu 7 748 fois 3 Par Mikaël Benillouche
Procès Fiona : essai de décryptage

La cour d'assises de Riom a rendu son verdict le 25 novembre dans l'affaire Fiona condamnant la mère à 5 ans de prison et son ex-compagnon à 20 ans de réclusion criminelle.

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Publié le 20/11/16 Vu 8 738 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Le statut légal des lanceurs d'alerte issu des lois du 9 décembre 2016

La loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique organise une protection des lanceurs d’alerte et met le droit français en conformité avec les exigences européennes

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Publié le 26/10/16 Vu 5 761 fois 5 Par Mikaël Benillouche
Affaire Flavie Flament : viol sur mineur, prescription, diffamation...

L'affaire Flavie Flament soulève de nombreuses questions juridiques notamment concernant le délai de prescription de l'action publique en matière de viol sur mineur de quinze ans, mais aussi s'agissant de la diffamation de l'auteur d'une infraction prescrite par le biais d'un tweete.

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Publié le 15/10/16 Vu 5 930 fois 3 Par Mikaël Benillouche
Bizutage, agression sexuelle, happy slapping à la télévision et si le code pénal était appliqué ?

Une émission de télévision semble jouir d'une étrange impunité. En effet, régulièrement des agissements avilissants y sont commis, sans que la justice ne s'y intéresse.

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Publié le 11/10/16 Vu 5 429 fois 2 Par Mikaël Benillouche
Vers un retour en grâce du droit des obligations à l'examen d'entrée du CRFPA ?

Alors que les consultations semblaient terminées et qu'un consensus autour du contenu de la réforme de l'examen d'entrée au CRFPA semblait se dégager, le ministère de l'enseignement supérieur semble avoir fait volte-face en proposant le rétablissement d'une épreuve obligatoire de droit des obligations.

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Publié le 19/09/16 Vu 3 309 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Portrait de Roland Agret : victime d'une erreur judiciaire

Roland Agret, victime d'une erreur judiciaire s'est éteint ce lundi 19 septembre 2016. Je lui consacre un petit portrait pour lui rendre hommage !

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Publié le 07/09/16 Vu 3 909 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Le coaching juridique : rencontre avec Wissam

Je suis allé à la rencontre de Wissam Mghazli auteur de "Chronique d'un élève avocat, comment j'ai réussi l'examen d'entrée au CRFPA", Enrick B. éditions

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Publié le 23/06/16 Vu 9 336 fois 1 Par Mikaël Benillouche
Présentation de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 répression des abus de marché

La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché a été publiée au Journal officiel du 22 juin 2016. Elle contient plusieurs dispositions relatives à l'action publique.

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Publié le 13/06/16 Vu 2 730 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA, coll.

La réussite des étudiants à l'examen d'entrée au CRFPA suppose, outre l'acquisition des connaissances fondamentales, de bien maîtriser la méthode des exercices proposés.

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A propos de l'auteur
Blog de Mikaël Benillouche

Ce blog est destiné à recenser les actualités juridiques en pénal inhérentes à ma profession d'avocat

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