Derniers articles

Publié le 05/03/12 Vu 24 375 fois 0 Par Mourad Medjnah
Que faut-il savoir sur les économies d'échelle?

Les économies d’échelle correspondent à la baisse du coût unitaire d'un produit qu'obtient une entreprise en accroissant la quantité de sa production. On parlera ainsi d'économie d'échelle si chaque bien produit coûte moins cher à produire lorsque les quantités produites (économies d'échelle par rapport au coût de production) ou vendues (économies d'échelle par rapport au coût de revient) augmentent. La présente étude met en évidence un travail de dévoilement et de clarification sur la manière de réaliser des économies d'échelle. Elle apporte également quelques réponses simples à des questions récurrentes des professionnels d'entreprise: quelles sont les économies d'échelle susceptibles d'être réalisées au sein d'une entreprise? Comment les réaliser? Quelle est leur place dans l'économie de marché? Offrent-elles de réelles garanties à une plus grande compétitivité dans un espace hautement concurrentiel?

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Publié le 05/04/12 Vu 18 404 fois 1 Par Mourad Medjnah
La conciliation en droit des procédures collectives

Même lorsqu’il est alerté à temps dans le cadre d'une procédure d'alerte, le dirigeant débiteur n’est pas toujours capable de surmonter les difficultés de l’entreprise défaillante. Le législateur a finalement pensé à aider les entreprises à résoudre leurs difficultés en privilégiant la négociation privée entre le chef d’entreprise-débiteur et ses principaux créanciers. Cette négociation se fait dans le cadre d’une procédure dite de conciliation.

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Publié le 17/02/12 Vu 12 047 fois 0 Par Mourad Medjnah
L'analyse économique du droit de la concurrence: historique, comparaison, classification

Force est de reconnaître que le droit et l’économie sont intimement imbriqués en matière d’analyse de la concurrence, le subjectif n’étant pas antagoniste de l’objectif. En effet, le droit de la concurrence prévoit des règles applicables à des faits, constitués par des pratiques et des opérations de nature économiques.

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Publié le 23/03/12 Vu 10 717 fois 1 Par Mourad Medjnah
Nul ne peut en justice se contredire au détriment d’autrui ou le principe d'Estoppel

Il est un principe, reçu en droit français, selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d’autrui. Ce principe est également admis en droit anglo-saxon sous le nom assez curieux d’« estoppel » qui signifie également qu’une partie à l’instance ne peut se prévaloir d’une position contraire à celle qu’elle a prise antérieurement lorsque que ce changement d’attitude se produit au détriment d’un tiers

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Publié le 20/02/12 Vu 8 545 fois 0 Par Mourad Medjnah
Absence de mention d'une servitude et responsabilité du notaire

L'exécution de la garantie prévue par l'article 1638 du Code civil , conséquence de l'engagement librement souscrit par les parties au contrat, ne saurait constituer un préjudice que le notaire instrumentaire pourrait être tenu d'indemniser. Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui condamne un notaire ayant omis de mentionner une servitude dans un acte de vente à garantir le vendeur de la condamnation prononcée à son encontre au profit de l'acheteur sur le fondement de cette garantie sans relever l'existence d'un préjudice qui résulterait pour l'acquéreur de l'impossibilité d'obtenir tout remboursement.

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Publié le 17/02/12 Vu 4 899 fois 0 Par Mourad Medjnah
L'intervention du notaire dans la gestion de patrimoine immobilier: quelle responsabilité?

Le notaire, à l’instar des professionnels intervenant dans la sphère de l’immobilier, peut être amené à engager sa responsabilité en cas de faute dans l’accomplissement de sa mission .

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Publié le 28/03/12 Vu 4 676 fois 0 Par Mourad Medjnah
La compétence exclusive du conseil des prud’hommes en matière de transaction

La compétence exclusive du conseil des prud’hommes, prévues par les articles L. 1411-1 et L. 1411-4 du Code du travail, concerne aussi les transactions conclues entre un employeur et un salarié pour régler les conséquences de la rupture du contrat de travail (Cass. com., 15 novembre 2011, n° 10-26028).

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Publié le 20/09/15 Vu 4 248 fois 0 Par Mourad Medjnah
L’autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires en matière d'aménagement de terrasse

La tendance actuelle est à l’aménagement des terrasses d’immeubles, qu’elles soient situées sur les toits ou en prolongement d’un appartement. Ces espaces de pleins airs offrent une opportunité d’agrandir un logement privatif. L’extension est, certes, valorisante pour le logement, mais demeure toutefois une source potentielle de désordres et de conflits pour la copropriété qui, elle, n’en profite pas.

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Publié le 03/04/12 Vu 4 184 fois 1 Par Mourad Medjnah
La clause « service après-vente » se distingue de la clause de garantie contractuelle ou commerciale

Le fabriquant ou le vendeur d’un bien est libre d’assurer ou non un service après vente. Mais s’il s’engage à fournir un service après vente du bien vendu, il doit respecter certaines conditions légales dont la mise en œuvre vise à protéger le consommateur.

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Publié le 27/03/12 Vu 3 943 fois 1 Par Mourad Medjnah
Quel est le tribunal compétent en cas de litige ?

En cas de contentieux entre deux ou plusieurs parties, la compétence du tribunal à saisir dépendra de la nature du litige. La loi fixe des règles de compétence permettant de déterminer le tribunal compétent. Celles-ci s’appliquent à tous, sachant qu’il est parfois possible d’y déroger.

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