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Au delà de la reforme des retraites qui suscite de vives manifestations orchestrées par les Syndicats, la jurisprudence du mois de septembre 2010 accélère la protection accordée aux représentants du personnel dans les entreprises. En effet, serait-ce peut-être pour susciter des vocations, en tout cas la Cour de Cassation sait taper du poing pour accorder un statut de plus en plus protecteur pour les salariés dits "protégés".

La question de la rémunération des temps d'habillage et de déshabillage peut apparaître, à la fois pour le salarié et pour l'employeur, comme cruciale, selon l'activité de la société. En l'espèce, des employés de bord de la CIWLT ont saisi les juridictions afin de bénéficier d'une contrepartie pour l'habillage et le déshabillage. Le personnel avait l'obligation de revêtir l'uniforme de la société avant leur montée dans le train. Devaient-ils donc bénéficier d'une contrepartie ? Pour répondre à cette question, nous reviendrons sur l'évolution jurisprudentielle qui a secouée l'application de l'article L.3121-3 du Code du travail (I°) puis nous appliquerons la solution au cas présent (II°).

Après le plan de communication de Madame la Ministre Christine Lagarde suite à l'adoption de la réforme sur le crédit à la consommation, les premières mesures sont mises en place dès le mois de septembre. En effet, outre la suppression des pénalités libératoires, la réforme entrée en vigueur le 2 juillet 2010 a retardé la mise en place des réformes phares jusqu'en mai 2011.

La bagarre fait rage sur Internet pour attirer l'œil de l'internaute ou plutôt les filets des moteurs de recherche, travaillant essentiellement sur les mots-clés. Or, pour un hôtel de charme de Toulouse, il semble nécessaire d’utiliser comme nom de domaine « hotelsdecharmetoulouse.net ». Qu'en est-il lorsqu'un concurrent (bien connu par le premier puisqu'il s'agissait du cédant du fonds) utilise à une lettre et une extension près la même dénomination soit « hoteldecharmetoulouse.com » ? Le litige soulevé devant la Cour d'appel de Toulouse, le 28 avril 2010, en est un parfait exemple.

Dans une décision d'arbitrage de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle du 2 avril 2010, l'expert en charge du dossier décide que le demandeur à un litige relatif à un nom de domaine, dans une procédure alternative de résolution des litiges, a la possibilité, après un échec, de formuler une même demande pour une même cause et contre le même défendeur, à certaines conditions.

Présentation : Steve Job, le PDG d’Apple, souhaitant garder une longueur d’avance sur ces principaux concurrents, a lancé le 7 juin dernier à San Francisco son nouveau petit bijou de technologie : l’iPhone 4. En effet, avec l’iPhone (LE téléphone emblématique), Apple a engrangé près de 3.07 milliards de dollars au second trimestre 2010. Pour ainsi asseoir sa suprématie, Apple a lancé une nouvelle version de l’iPhone. L’engouement était présent puisque 1.7 million d’exemplaires ont été vendu en moins de 3 jours.

Entre innovation et respect des principes soutenant l’intéressement classique, ce nouveau dispositif crée par la loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2011, parue au JO du 30 juillet 2011, entrée en vigueur le 31 juillet, ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Réflexion transversale autour de la discrimination sexuelle dans l'entreprise des deux côtés de l'Atlantique