2010

Publié le 17/12/10 Vu 2 754 fois 0 Par Mourot
La discrimination sexuelle entre la France et les USA, autour de l’affaire Wal-Mart

Réflexion transversale autour de la discrimination sexuelle dans l'entreprise des deux côtés de l'Atlantique

Lire la suite
Publié le 25/11/10 Vu 4 257 fois 0 Par Mourot
Problématiques autour de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle : aspects particuliers

Lire la suite
Publié le 03/11/10 Vu 3 093 fois 0 Par Mourot
Une meilleure protection des

Au delà de la reforme des retraites qui suscite de vives manifestations orchestrées par les Syndicats, la jurisprudence du mois de septembre 2010 accélère la protection accordée aux représentants du personnel dans les entreprises. En effet, serait-ce peut-être pour susciter des vocations, en tout cas la Cour de Cassation sait taper du poing pour accorder un statut de plus en plus protecteur pour les salariés dits "protégés".

Lire la suite
Publié le 11/10/10 Vu 8 152 fois 27 Par Mourot
Qui, au sein d'une SAS, peut signer une lettre de licenciement ?

Le litige soulevé devant la Cour d'appel de Paris du 31 août 2010 est épineux et mérite quelques développements. La question posée aux juges est la suivante : une lettre de licenciement signée par un DRH d'une Société par Action Simplifiée est-il ou non valable ? En d'autres termes, avait-il bien le pouvoir de signer cette lettre et par là même de prononcer un licenciement ?

Lire la suite
Publié le 22/09/10 Vu 3 442 fois 0 Par Mourot
La renonciation à la clause de non concurrence

Dans cette décision de la Cour de Cassation en chambre sociale du 13 juillet 2010, la Haute juridiction répond au problème soulevé par la faculté de renonciation de ladite clause pour l'employeur. En effet, celle-ci avait été fixé par la jurisprudence, suite à la légèreté qu'avaient certains employeur qu'en à la rémunération de cette obligation. Désormais, nous en sommes toujours sur une histoire de « gros sous », notamment vis-à-vis de la faculté de renonciation que s'autorise l'employeur. Pour appréhender cet arrêt, l'appréciation des sources jurisprudentielles qu'en à la définition de ladite clause (I) puis l'analyse de la faculté de renonciation octroyée par le juge mais sous certaines conditions (II) pour enfin voir le fondement de la solution (III)

Lire la suite
Publié le 06/09/10 Vu 3 064 fois 0 Par Mourot
Les nouveautés du mois de septembre en droit de la consommation

Après le plan de communication de Madame la Ministre Christine Lagarde suite à l'adoption de la réforme sur le crédit à la consommation, les premières mesures sont mises en place dès le mois de septembre. En effet, outre la suppression des pénalités libératoires, la réforme entrée en vigueur le 2 juillet 2010 a retardé la mise en place des réformes phares jusqu'en mai 2011.

Lire la suite
Publié le 23/07/10 Vu 2 859 fois 0 Par Mourot
Le début des hostilités contre l’iPhone 4 !

Présentation : Steve Job, le PDG d’Apple, souhaitant garder une longueur d’avance sur ces principaux concurrents, a lancé le 7 juin dernier à San Francisco son nouveau petit bijou de technologie : l’iPhone 4. En effet, avec l’iPhone (LE téléphone emblématique), Apple a engrangé près de 3.07 milliards de dollars au second trimestre 2010. Pour ainsi asseoir sa suprématie, Apple a lancé une nouvelle version de l’iPhone. L’engouement était présent puisque 1.7 million d’exemplaires ont été vendu en moins de 3 jours.

Lire la suite
Publié le 16/07/10 Vu 2 717 fois 0 Par Mourot
La class action, un sérieux moyen de pression

Bref arrêt sur image de faits d'actualité

Lire la suite
Publié le 09/07/10 Vu 4 075 fois 0 Par Mourot
Nouveau rebondissement en matière de class-action...

Comme j'avais déjà pu l'étudier dans l'article suivant : La class action des actionnaires minoritaires français contre Vivendi (publié le 21/05/2010 http://www.legavox.fr/blog/mourot/class-action-actionnaires-minoritaires-francais-2187.htm) les actionnaires français de Vivendi, faute de pouvoir exercer une action de groupe devant les juridictions françaises s'étaient expatriés devant les juridictions américaines et notamment new-yorkaise pour obtenir gain de cause sans que les tribunaux français ne puissent retenir un abus de forum shopping.

Lire la suite
Publié le 02/07/10 Vu 3 543 fois 0 Par Mourot
Invalidité du vote électronique d'un accord d'entreprise :

La Cour de Cassation, dans son arrêt de la chambre sociale du 27 janvier 2010 met un coup d'arrêt dans l'évolution du vote électronique. Ainsi, de plus en plus, on a expérimenté le vote électronique notamment dans la ville de Vandoeuvre (54) par des scrutins législatifs.

Lire la suite