Droit de la concurrence

Brève étude jurisprudentielle du cas du site "quiestlemoinscher.com" concernant la publicité comparative

La bagarre fait rage sur Internet pour attirer l'œil de l'internaute ou plutôt les filets des moteurs de recherche, travaillant essentiellement sur les mots-clés. Or, pour un hôtel de charme de Toulouse, il semble nécessaire d’utiliser comme nom de domaine « hotelsdecharmetoulouse.net ». Qu'en est-il lorsqu'un concurrent (bien connu par le premier puisqu'il s'agissait du cédant du fonds) utilise à une lettre et une extension près la même dénomination soit « hoteldecharmetoulouse.com » ? Le litige soulevé devant la Cour d'appel de Toulouse, le 28 avril 2010, en est un parfait exemple.

dixit « décision jugée infaillible et émanant d'une personne de grande autorité » Ainsi, la Commission Européenne a annoncé dans son communiqué de presse du 21 février 2010, qu'elle autorisait la rachat de Sun Microsystems par Oracle. Au travers de cet exemple, nous appréhenderons le processus de contrôle des concentrations au niveau européen.

Le TGI de Paris, dans un arrêt rendu par sa troisième chambre du 18 décembre 2009 apporte un coup d'arrêt à la volonté quasi-tentaculaire d'étendre en France et notamment à la littérature française, son moteur de recherche « Google Book Search », présenté comme une entreprise de sauvegarde et de partage du patrimoine écrit de la planète par numérisation des collections des bibliothèques partenaires.

Tous les moyens sont bons pour faire concurrence à une entreprise ! Ainsi, les juridictions condamnent le parasitisme qui peut se définir comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin d'en tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts ou de son savoir faire.

A priori, Internet pour les auteurs est un vaste espace de liberté (quoi que...). Ainsi, en France patrie des droits de l'Homme saurait-on limiter ou interdire à des auteurs leur liberté d'expression au regard d'objectif tels que la liberté d'entreprendre?

Dans un arrêt du 17 septembre 2007, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a eut à analyser la situation de Microsoft.