L'arrêt de la Cour de cassation qui vient de valider la campagne publicitaire du CIVB
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Le Conseil Constitutionnel a validé aujourd’hui la loi Hamon sur la consommation.
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Les nouveautés essentielles de la loi Hamon en ce qui concerne le e.comerce et en dehors du droit de rétractation déjà évoqué.
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Vous avez un site de vente en ligne? Attention le droit de rétractation est modifié........au profit du consommateur.
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Un article paru ce jour sur le site Vitisphère
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Une évolution de la stratégie judiciaire de l'ANPAA
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Une jurisprudence qui précise le contenu des messages publicitaires pour les boissons alcoolisées
Lire la suiteBienvenue sur Alcool & Droit le blog