Août 2022

Publié le 11/08/22 Vu 2 028 fois 0 Par Pierre Lebrun
Mentir pour obtenir une rupture conventionnelle

Lorsque le salarié ment à l'employeur pour obtenir une rupture conventionnelle, la rupture conventionnelle signée n'est pas forcément nulle selon la Cour de cassation.

Lire la suite
Publié le 03/08/22 Vu 1 450 fois 0 Par Pierre Lebrun
Restitution du véhicule de fonction pendant un arrêt maladie

L'employeur peut-il contraindre le salarié à restituer son véhicule de fonction pendant son arrêt maladie ?

Lire la suite