La Cour de cassation émet ce faisant une interprétation stricte de la notion de faute grave dans ce contexte.
Lire la suiteDe tels actes justifient l'éviction immédiate du salarié.
Lire la suiteLes conséquences de l'absence de clause de neutralité
Lire la suiteTransfert L. 1224-1: une illustration de la notion de perte de l'identité de l'entité transférée
Lire la suiteUne illustration concrète de cas légal.
Lire la suiteLa Cour considère que le plafond du barème n'engendre pas une réparation adéquate dans ce cas d'espèce.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de L'actu essentielle social médical