Abus de pourvoir de M.le Maire

Publié le Vu 1636 fois 0 Par gmanu
21/12/2009 23:03

Bonjour,

Voici un petit résumé court de la situation :

Artisan électricien j'ai recherché avec ma compagne un petit terrain afin de faire construire notre maison.

Nous rencontrons un promoteur immobilier (Maison ***********) qui nous semble sérieux et nous trouve notre bonheur 1 parcelle au milieu de 4 autres ou ils ont deja construit toutes ces villas.

Après étude nous validons le projet avec eux.

Surtout qu’il nous annonce que grâce à leur relation le permis de construire sera obtenue sans délais.

Seulement le jour de la signature du compromis de vente les choses se troublent :

une zone inondable de 15 mètres surgit subitement sur le terrain .

un container à poubelle devant être déplacer hors du terrain devient seulement mobile sur ce terrain...

De plus le compromis ne fait en aucun cas apparaître cette entreprise qui via une de ces filiales *** IMMO nous demande un chèque de 1000€ pour frais de recherche immobilière.


Je deviens alors méfiant et vérifie tous le contrat de construstions avec minutie avant mes 7 jours de rétractations et la rien ne va plus...

Tous ce qui verbalement avait était dit n’apparait plus du tout au même prix.

Quant aux remises, on nous annonces qu’elles seront faite lorsque qu’on signera la réception des travaux mais elle n’apparaisse nulle part.

En bref j’avais signé n’importe quoi!!!(pas fiers de moi)

J'annule donc tous de suite ma décision et fait faire un comparatif à un autre promoteur.

La une nouvelle facette de cette entreprise fait apparition.

Le gérant vient et nous menace de nous faire sauter notre compromis de vente car il a de très bonne connaissances.

Il nous annonce que monsieur le Maire de la commune est en fait le directeur régional d'une banque de notre région.
De plus cette banque est actionnaire de ce constructeur!


Je contacte la notaire qui est surprise de cela car déjà ces 1000€ ne devait pas être versé et que surtout les autres parcelles ont été vendu et construite par ce promoteur sans encombre.


En bref on fait la demande de dépôt de permis de construire avec une autre promoteur le crédit est accepté et la on reçoit un refus de permis de construire car le terrain est situé en grande partie en zone inondable plus de 35M contre 15M auparavant.



Je demande à obtenir ces documents au chargé d'urbanisme qui me fournit une cartographie ou seulement la moitié des maisons apparaîssent sur ces parcelles.

Je vais aux archives cadastrales au centre des impôts et je fais imprimé à la même échelle le secteur.

Stupéfaction certaines des maisons qui vienne à peine d’être fini se trouve en majeure partie dans cette zone dite inondable.

De plus même le ruisseau a certains endroit se trouve à la limite de la zone innondable mais par contre il vient directement faire un détour sur ma parcelle situé aux milieux des autres !!!

Je vais donc à la DDE et la cette dame refuse de regarder mes documents officiel et me présente un PPRI du secteur(Plan de prevention des risques d’innodations ).

Coup de grâce la tous ces terrains sont maintenant inondable à plus de 70%.

Seulement ce PPRI impossible de conna^tre sa date de création et on ne souhaite pas nous le fournir car il est « confidentiel ».

Quand aux autres maisons toutes neuves et une même pas fini et bien comme par magie on leur a données des permis de construire en bonne et du forme.


Monsieur le maire gagne du temps et ne souhaite pas nous recevoir avant un mois afin que mon compromis soit annulé mon crédit refusé et que ces amis promoteurs puissent revendre et faire construire dessus…

ce terrain consultable sur la diren ne fait apapraitre aucun risque inondable.

J’ai vraiment besoin d’aide sur ce dossier car je n’ai pas la puissance de frappe adapté pour pouvoir me battre contre Goliath !

Le propriataire du terrain et moi-même souhaitons allé au tribunal administratif seulement ce sont des procédures longue et coûteuse qui risque de me ruiner rapidement et faisant envoler tous mes projets…

J’ai tous les documents énoncé ci-dessus o comme preuve à l’appui.

Merci pour tous pour vos conseils.
Par ou commencé et comment procédé?

Cordialement gmanu

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