Achat d'un bateau norvegien, changement de pavillon?

Publié le 27/11/2024 Vu 220 fois 1 Par
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27/11/2024 17:10

Bonjour,

Je souhaite acheter un bateau d'occasion battant pavillon Norvegien,

et l'enregistrer sous pavillon français. Le bateau a été soumis à la TVA Norvegiene 25%

dois je malgré tout payer la TVA en France, ce qui me ferait rajouter 20% au prix du bateau?

Merci pour votre conseil.

Superviseur

27/11/2024 17:54

Bonjour et bienvenue

Pour cette question très particulière, il faudrait vous renseigner auprès des autorités douanières françaises : Le Service des douanes est le seul organisme habilité à vous fournir une réponse définitive et personnalisée à votre situation.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum., alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

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