achat d'un voilier d'occasion en Angleterre

Bonjour, quelles sont les demarches importante à entreprendre avant et après l'achat d'un voilier 23-28 pieds en Angleterre pour la France.

Merci car hors Ue c'est peut-être compliqué...

BONJOUR

Il faudrait commencer à voir du côté des autorités Anglaises comment procéder au transfert de propriété du voilier.

Je vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes en Angleterre pour connaître les démarches précises à suivre. Il est également recommandé de vérifier l'état hypothécaire du bateau avant tout achat.

Ensuite, cela implique généralement la signature d'un acte de vente et le paiement du prix convenu. Ce contrat devra inclure toutes les informations sur le voilier dont les autorisations de navigation , prix et modalités de paiement.

Ce que je sais, c'est que lorsque le voilier arriveta en France, vous devrez effectuer les formalités douanières appropriées. Cela peut inclure la déclaration en douane et le paiement des droits et taxes applicables.

Ceci n'est que généralités, je vous conseille vivement de consulter les autorités maritimes pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales et réglementaires.
__________________________
La cyberdépendance peut mener à des Troubles Oppositionnels avec Provocation chez certains, même adultes, qui en perdent toute empathie et objectivité... N'en tenez pas compte et prenez soin de vous.

Bienvenue

Personnellement, je vous conseille de lire également ceci:

https://www.boatindustry.fr/article/36322/bateau-d-occasion-quelles-contraintes-reglementaires-apres-le-brexit
__________________________
Infos utiles:
-Portail général justice, tous les thèmes
-Permanences gratuites d’avocats
-Par compétence, les avocats inscrits sur Conseil juridique.net