Bonjour,
Je suis agent contractuel dans la fonction publique, en CDD de 8 mois (premier avril au 30 novembre). Ma période d'essai a été validée le 28 avril avec signature d'un document dans lequel je m'engage à ne pas porter de voile ni aucun autre signe religieux.
Je souhaite un avis juridique sur les points suivants :
- Le port d'un bonnet ou d'un turban est-il juridiquement considéré comme un signe religieux ostensible au sens de la loi sur la laïcité dans la fonction publique ?
- Si mon employeur estime que je ne respecte pas cet engagement, peut-il rompre mon CDD ? Si oui, quelle est la procédure légale qu'il doit obligatoirement suivre ?
- En cas de rupture de mon CDD pour ce motif, quels sont mes recours (tribunal administratif, Défenseur des droits, autre) ?
Merci