Aide aux entreprises fragiles coivid19

Publié le 06/04/2022 Vu 949 fois 5 Par
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05/04/2022 15:28

Bonjour,

Petite querstion qui me taraude. Je n'arrive pas à trouver pas l'info ni les textes

Si un entrepreneur est complètement passé à côté de cette aide à laquelle il aurait ou prétendre, savez quelle est led élai de prescription pour la réclamer ? Ou si rien n'est prévu spécifiquement, quel texte du CGI permettrait de faire valmoir son droit au versement de l'aide de façon retroactive ? Cela est-il seulement possible ?



Bien à vous

Superviseur

05/04/2022 21:06

Bonsoir
"Les demandes d’aide pourront être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022".

https://www.netpme.fr/conseil/prise-en-charge-des-couts-fixes-tout-ce-quil-faut-savoir/
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05/04/2022 21:28

Bonjour.

Merci pour votre intervention.
Je parle bien de l'aide aux entreprises fragilisées COVID19 qui devait être demandée, pour les indépendants, via leur espace impot.gouv.fr, par le biais d'une déclaration mensuelle pour la période 2020.
Est ce bien cela ?

Superviseur

05/04/2022 21:54

Également, mais apparemment c’est terminé.
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06/04/2022 13:01

Merci bcp !

Superviseur

06/04/2022 13:05

Je vous en prie
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