Ambiguïté article 4 a du CGI

Publié le 14/01/2019 Vu 328 fois 0 Par
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14/01/2019 17:48

Bonjour,

Je suis en profession libérale, séparé et avec un enfant qui ne fait pas partie de mon foyer fiscal. J’ai le projet de m’expatrier seul en Polynésie Francaise, et d'y créer une société. Cette société aurait principalement comme client des entreprises Françaises.

Si j’en crois l’article 4 a du CGI « …les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles d'impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. »,

Les revenus de cette société issu d'entreprise clientes français sont il imposable en France ? Ai-je bien compris et pouvez-vous s’il vous plait confirmer ou infirmer ces propos ?

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