Assurance vie changement de fiscalité

Publié le 30/04/2024 Vu 672 fois 5 Par
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29/04/2024 12:40

Bonjour,

Je viens de récupérer le produit de la vente de mon appartement. J'avais au préalable procéder au rachat d'une partie de mon assurance vie ouvert depuis 2003, afin de faire l'achat d'un autre appartement. Je suis allé à ma banque pour y verser dans mon assurance vie la somme de l'appartement que je viens de vendre Ma conseillère m'a fortement conseillé d'ouvrir une nouvelle assurance vie pour y mettre cet argent car m'explique -t-elle, la fiscalité de l'assurance vie a changé depuis 2017 et le fait d'y verser des nouvelles sommes dont la fiscalité est différente d'avant 2017 serait d'après elle catastrophique, c'est le mot qu'elle a utilisé. Dans le doute, j'ai préféré ne rien faire et de m'enquérir moi même du risque que je prends si je mettais cet argent dans mon assurance vie datant de 2003.

Merci pour vos réponsesAssurance vie changement de fiscalité

29/04/2024 12:50

Bonjour.

Ce qui est certain, c'est que votre contrat existant a déjà ses 8 ans.

On parle de la fiscalité en tant que produit financier (par exemple lors d'un rachat) ou de la fiscalité pour le bénéficiaire, après dénouement du contrat ?

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quelle-fiscalite-lassurance-vie#

Visiblement, pour le titulaire, c'est la date des versements, même sur un contrat ancien, qui va induire une fiscalité, selon la date charnière du 27/09/2017.

29/04/2024 14:04

Bonjour,

La fiscalité des AV pour le titulaire est calculée selon la date de versement et aussi selon l'ancienneté du contrat lors du rachat (moins de 5 ans, moins de 8 ans, plus de 8 ans).

Pour le bénéficiaire c'est inchangé.

Mais votre conseillère fait peut être allusion à la profitabilité de cet ancien contrat qui est peut être très faible par rapport à un nouveau contrat ?

Sachez que même si ses conseils sont supposés être dans votre intérêt, elle est commissionnée sur la vente/souscription de ses produits bancaires.

Superviseur

29/04/2024 14:13

Bienvenue sur LegaVox
J'ajoute qu'il aurait été préférable de demander une avance plutôt que de procéder à un rachat.

L'avance sur un contrat d'assurance vie est une somme d'argent que l'assureur met à disposition de l'assuré, qui reste investie sur le contrat. Il s'agit d'un prêt temporaire qui doit être remboursé selon les conditions prévues au contrat, généralement avec des intérêts. L'avantage de l'avance est que le contrat continue de fonctionner normalement et de générer des intérêts sur la totalité des sommes investies, y compris sur le montant de l'avance.
__________________________
Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur du sujet et sans alimenter des joutes verbales. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

30/04/2024 08:21

Je comprends qu'on passe sur la nouvelle fiscalité que pour les gains, lors de rachat, correspondant à des nouveaux versements. Les gains, lors de rachat, correspondant à des anciens versements antérieurs à la date charnière restent soumis à l'ancienne fiscalité.

30/04/2024 08:34

Exactement, c'est l'assureur qui calcule le prorata et leur logiciel sait très bien le faire.

Et le conseil de cette conseillère est du coup sans rapport avec la fiscalité.

Le résultat catastrophique concernerait-il plutôt sa commission ?

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