AVIS A TIERS DETENTEUR besoin d'aide

Publié le Vu 2347 fois 0 Par miyako
01/02/2012 17:38

Bonjour à tous,
Un ami reçoit une lettre simple de la Banque Postale datée du 11 janvier ,comme quoi un ATD émanant du SIP.......fait que son compte bancaire est bloquée ,à l'exception du SBI.
N'ayanT jamais reçu de notification,il conteste cette ATD EN EXIGEANT DE LA BANQUE la transmission de la copie ATD ,afin qu'il puisse contacter le SIP..... muni des références indiquées sur ATD(nr de dossier ,nature de la créance et montant total,ainsi que nom du comptable du trésor suivant le dossier).
La banque a t elle le droit de s'opposer à la communication de l'ATD qu'elle a reçu ,vu que figure sur ce genre de document le nom et l'adresse complette du débiteur.Dans ce cas le jex en référé ,est il compétent pour ordonner la transmission? car la personne a besoin des références inscrites sur l'ATD ,afin d'exercer un recours auprès du comptable du trésor dans le délais de deux mois prévu au livre des procédures fiscal.
L'instruction fiscale 02-63-A6M du 22 juillet 2002 ,chapitre ATD mentionne que toute ATD doit être notifiée au débiteur,AVANT (ou en même temps),toute envoi ATD sous peine de nullité.
Aucune notification n'a été reçue .L'intéressé étant en vacances ,il se peut que la lettre recommandée AR soit retournée non réclamée ;mais dans ce cas le comptable aurait du re notifier ou signifier par huissier.Aucune trace d'avis de passage dans la boite aux lettres,ni de courrier simple.
Sans références ATD PEUT IL CONTACTER LE SIP ,car ils doivent avoir une trace ,si réalité de cette ATD,car devant l'attitude de la banque postale , j'ai un sérieux doute,sur la réalité de cette ATD.
En effet habituellement toutes les autres banques acceptent de faire copie de l'ATD sur demande de l'intéressé.
N'étant pas fiscaliste ,je fais appel aux spécialistes de legavox et merci beaucoup pour votre aide.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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