Carte vitale bloqué par la sécu étudiante

Publié le 13/01/2011 Vu 3485 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/01/2011 08:26

Bonjour,

J'ai une carte vitale de type 2 (avec ma photo) et je me suis réinscrit à l'Université. Lors de cette inscription j'ai changé de centre payeur et je me suis affilié à l'équivalent SMER de ma région.
Je savais que la LMDE avait un lobbying sur la santé que je n'appréciais guère (comme celui de la sécurité sociale étudiante mais bon, merci l'UNEF encore une fois). Or ces derniers ont belle et bien bloqué ma carte vitale comme à chaque fois que quelqu'un passe en face. Or le centre de Rouen qui fourni les cartes vitales est bien le pire enfer de l'administration française avec ses retards d'éditions de carte pouvant être quadri annuelles. Je ne peux me passer d'un tel document durant si longtemps d'autant que ça fait depuis le 01/10 et qu'on est en janvier.
Donc ma question est simple mais la réponse peut être pas (en tout cas pour moi). Qu'elle est la norme qui prohibe cette pratique déontologiquement inhumaine pour un centre de sécurité sociale ?

Merci de vos réponses, quelque soit le moment où elles arrivent.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis