comptes rendus de conseils municipaux

Publié le 01/04/2010 Vu 1066 fois 0 Par
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01/04/2010 09:04

les questions diverses posees lors des reunions de Conseils Municipaux doivent elles obligatoirement figurees dans le compte rendu de la dite reunion?
ce compte rendu doit il simplement se limiter aux deliberations du conseil? dans ce cas, comment peut on alors faire acter des questions poseees lors de la seance des ¨questions diverses¨.

Merci

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