Conséquence d'une saisie de la commission des recours militaires

Sujet vu 406 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/18 à 10:12

PFLEGER LAURENT, Bas-Rhin, Posté le 21/01/2018 à 10:12
1 message(s), Inscription le 21/01/2018
Bonjour,
J'hésite actuellement à saisir la Commission des Recours Militaires. J'aimerais savoir si une sanction disciplinaire (mutation par exemple)pourait être prise à mon encontre si je faisais un tel recours, quelle que soit la décision finale de la CRM.
MERCI D'AVANCE

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